Les conventions bilatérales franco-marocaines à l'épreuve de l'européanisation du droit : Étude de droit international privé de la famille

The French-Moroccan bilateral conventions under the test of the europeanisation of law : Study of private international family law

• Auteur / Autrice : Cécile Corso
• Direction : Alain Devers
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit international privé
• Date : Soutenance le 27/09/2017
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Abdallah Ounnir
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Devers, Abdallah Ounnir, Michel Farge, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Farge, Sandrine Sana-Chaillé de Néré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maroc

France

Droit international privé -- Famille

Droits de l'homme

Personnes (droit)

Mots clés libres

Statut personnel

Conventions franco-Marocaines de 1957 et de 1981

Conflits de conventions

Européanisation du droit international privé

Droits fondamentaux

Exception d’ordre public

Personal status

French-Moroccan agreements of 1957 and 1981

Conflicts of conventions

Europeanisation of international private law

Fundamental rights

Public policy exception

Résumé

Les conventions franco-marocaines du 5 octobre 1957 et du 10 août 1981 constituent le socle de la coopération bilatérale entre les États français et marocain en matière familiale internationale. Négociées il y a plusieurs décennies, elles ont pour objectif de garantir aux ressortissants des deux États l’application de leur statut personnel sur le territoire de l’autre État et de mieux assurer la protection des enfants et des créanciers d’aliments. Ces conventions se sont toutefois heurtées à l’hétérogénéité des ordres juridiques français et marocains. L’européanisation croissante du droit international privé de la famille invite à s’interroger sur la place laissée par les droits européens aux conventions bilatérales franco-marocaines. L’applicabilité des conventions franco-marocaines est mise à l’épreuve par l’emprise croissante des règlements européens de droit international privé articulés aux conventions de La Haye. L’enchevêtrement des normes applicables conduit alors à examiner les solutions permettant d’articuler les sources entre elles. Dans les hypothèses où elles demeurent applicables, les conventions franco-marocaines sont là encore soumises aux droits européens. L’influence des droits européens peut alors servir les objectifs conventionnels et porter les conventions franco-marocaines vers plus d’efficacité, ou alors infléchir les obligations bilatérales lorsque les valeurs européennes se trouvent mise en cause.

The French-Moroccan agreements of October, 5th 1957 and August, 10th 1981 establish the base of the bilateral cooperation between French and Moroccan States in the field of private international family law. Negotiated several decades ago, they have for objective to guarantee to the nationals of both States the application of their personal status on the territory of the other State and to insure the protection of the children and the maintenance creditors. These conventions however came up against the differences existing between the French and Moroccan legal orders. The increasing Europeanisation of the private international family law invites to wonder about the place left by European laws for the application of the French-Moroccan bilateral agreements. The applicability of the French-Moroccan conventions is put to a test by the increasing influence of the European regulations articulated with the Hague Conference’s conventions. When they are applicable, the French-Moroccan agreements are submitted even there to European laws. Then, the influence of European law can serve the conventional objectives and carry the French-Moroccan agreements towards more efficiency, or bend the bilateral obligations when the European values are questioned.