La gestion de la menace terroriste. Le système français de prévention et de répression

Management of the terrorist threat. The French System of prevention and repression

• Auteur / Autrice : Juma Al kaabi
• Direction : David Cumin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 03/05/2017
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Mistretta
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Mistretta, Michel Bergès, Wolfgang Krieger, Gilles Ferragu
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Bergès, Wolfgang Krieger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances

Terrorisme

Blanchiment de l'argent

Entraide judiciaire européenne

Lutte anti-terroriste

Mots clés libres

Terreur

Terrorisme

Financement du terrorisme

Menace terroriste

Loi de sécurité

Blanchiment d'argent

Terroriste violent

Actes terroristes

Phénomène terroriste

Risque de terrorisme

Vigilance

Coopération judicaire

Lutte contre le terrorisme

Terror

Terrorism

Financing terrorism

Terrorism threat

Security Law

Money laundering

Violent terrorist

Terrorist acts

Terrorist phenomenon

Terrorism risk

Vigilance

Judicial Cooperation

The flight against terrorism

Résumé

Cette thèse porte sur la gestion du risque terroriste en France.En tant que droit fondamental, la sécurité publique est prise en charge par l’État qui a le devoir d’assurer la défense et la protection des personnes et des biens publiques. Afin de protéger le pays contre tout risque et toute menace terroriste, la France, un des pays du monde les plus ciblés par les terroristes, a dû s’adapter aux nouvelles formes de terrorisme qui sévissent. Pour ce faire, elle a mis en place un important dispositif d’outils et de moyens de prévention et de répression pour lutter contre le terrorisme, tels que les fichiers de police informatisés. Des outils dérogatoires de prévention du terrorisme ont ainsi été créés, d’autres ont été perfectionnés. Dans ce contexte de lutte contre le terrorisme, de nombreux acteurs interviennent, au niveau local, national, mais aussi européen et international, au sein des institutions.De leur côté, les législateurs, devant les diverses formes de terrorisme, mais également face à la fréquence de tels actes et à leur violence toujours plus grande, ont dû créer de nouvelles lois relatives à la répression et à la prévention des actions terroristes.Ils se sont aussi attachés à la répression du financement du terrorisme en incriminant les personnes qui seraient, directement ou indirectement liées à des réseaux criminels. Enfin, grâce à une collaboration efficace des acteurs sur les plans international, européen et national, ainsi qu’à des outils opérationnels et des moyens de plus en plus performants, la sécurité des personnes et des biens publics est assurée.

This thesis focuses on terrorist risk management in France.As a fundamental right, public safety is supported by the State, it has the duty to defend and protect people and public property. To protect the country against all risks and terrorist threat, France, one of the most targeted countries of the world by the terrorists, had to adapt to new forms of terrorism. To do this, it has established an important tool device and means of prevention and enforcement to fight against terrorism, such as computerized police files. Derogatory tools to prevent terrorism have also been created, others have been improved. In this context of fight against terrorism, many actors involved, at local, national as well as European and international, within the institutions.For their part, legislators, facing the frequency of such acts and their ever-increasing violence, had to create new laws for the repression and prevention of terrorism.They also committed to the suppression of terrorist financing by criminalizing those who would be directly or indirectly linked to criminal networks. Finally, through effective collaboration of actors on the international, European and national, as well as operational tools and means of increasingly effective, the safety of persons and public goods is assured.