Le droit international face aux défis énergétiques contemporains

Addressing energy challenges through international law

• Auteur / Autrice : Caroline Migazzi
• Direction : Stéphane Doumbé-Billé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit internationaln et relations internationales
• Date : Soutenance le 06/04/2017
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marc Thouvenin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Doumbé-Billé, Jean-Marc Thouvenin, Laurence Boisson de Chazournes, Jochen Sohnle, Laurent Sermet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Boisson de Chazournes, Jochen Sohnle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Solidarité (droit)

Environnement

Politique énergétique

Environnement -- Droit international

Mots clés libres

Droit international

Défis énergétiques

Adaptation

Souveraineté

Risque

Responsabilité

Solidarité

Energie durable

Accès universel

Démocratie énergétique

International Law

Energy challenges

Adaptation

Sovereignty

Risk

Responsibility/Liability

Solidarity

Responsibility/Liability

Universal Access

Energy Democracy

Résumé

Les défis énergétiques contemporains sont multidimensionnels, car ils sont à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Ils sont également mondiaux, connexes et transversaux. Ils sont néanmoins saisis dans leur globalité par le droit international, même si celui-ci manifeste des insuffisances dans son approche. Celles-ci tiennent à l’appréhension imparfaite, d’une part, de la dimension stratégique des enjeux, intimement liés au principe de souveraineté, et, d’autre part, des risques environnementaux et humains. Pour autant, ces insuffisances n’enlèvent en rien la capacité du droit international à s’adapter à ces défis. Son adaptation est amorcée avec la prise en compte de leur caractère transversal et de la solidarité qui en découle. Elle est également consolidée par l’émergence d’une finalité nouvelle et inclusive, l’accès universel à l’énergie durable, et par la recherche d’une démocratie énergétique. Le droit international porte donc en lui tous les outils propres à lui permettre, non seulement d’accompagner la transition énergétique, mais aussi de la dynamiser.

Current energy challenges are multidimentional in nature as they blend together the economic, social, and environmental fields. They are also global, interconnected and transversal. Energy challenges are apprehended globally by international law, despite some shortcomings. Those shortcomings stem from the strategic nature of energy challenges and their simultaneous dependance on sovereignty. They also come to light in the context of environmental risks and risks of harm to humans. Yet, those shortcomings do not deprive international law of its capacity to adapt to energy challenges. It shows adaptation by taking into account their transversal character and the correlated necessity for solidarity. The inclusive and new finality of pursuing universal access to sustainable energy and the efforts shown toward energy democracy yet reinforce this adaptability. Thus, international law exibits all the tools necessary to help, and also be an engine for the energy transition.