La protection intégrée de l'environnement dans les zones d'exploitation pétrolière des pays d'Afrique subsaharienne : le cas de l'on-shore tchadien

The integrated environmental protection in the Oilfield Areas of Sub-Saharan African Countries : the Case of Chadian’s Onshore

• Auteur / Autrice : Konamadji Ngomdodji Balaam
• Direction : Philippe Billet, Augustin Loada
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit de l'environnement
• Date : Soutenance le 21/03/2017
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Mathilde Hautereau-Boutonnet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Billet, Augustin Loada, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jean-Marc Février, Éric Naim-Gesbert
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marc Février, Éric Naim-Gesbert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité sociétale

Industries minières

Développement durable

Pétrole -- Exploitation

Propriété foncière -- Droit

Droit

Pétrole

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Droit de l'environnement

Protection intégrée de l’environnement

Droit du pétrole

Droit foncier

Générations futures

Exploitations pétrolières on-Shore

Développement durable

Industries extractives

Remise en l’état de l’environnement

Responsabilité sociale des entreprises

Fonds souverains

Banque mondiale

Sol

Environmental law

Integrated protection

Oil law

Land rights

Future generations

On-Shore oil exploration and production

Sustainable development

Extractive industries

Restoration of the environment

Corporate social responsibility

Sovereign wealth funds

The World Bank

Soil

Résumé

Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit tchadien du pétrole est très embryonnaire et infime. Le droit tchadien de l’environnement et le droit foncier n’ont pas, non plus, pris en compte les risques liés à la recherche, l’exploitation et le transport par canalisation des hydrocarbures dans leurs dispositifs. Ils n’abordent pas aussi les problématiques relatives à la remise en l’état des sites pétroliers abandonnés ou en fin de vie. Dans un tel contexte, si le législateur ne procède pas à des reformes afin de prendre concomitamment en compte les opérations pétrolières et les préoccupations environnementales dans un dispositif juridique intégré, on risque d’assister à « un second Delta du Niger dans le bassin pétrolier de Doba ».

Despite the isolation of Chad, the need for economic and social development led the government of Chad to explore and produce oil reserves. As these deposits are neither "delocalizable or movable" nor "deteriorisable or destructible", their exploitation in onshore context and natural environments with breeding vocation raises specific problems that international law and most legal systems in developing countries have difficulties to overcome until now. These include issues related to the ecological and social’s footprint of onshore oil industries. The Chadian’s law related to oil is still tiny and is at its embryonic level therefore it doesn’t take into consideration detailed environmental concerns. Chad's environmental law and land’s law didn’t also take into account risks associated with the exploration, exploitation and transport by pipeline of hydrocarbons in their plans. They also didn’t address issues related to the restoration of abandoned or end-of-life’s oilfields. In this context, if the legislator does not carry out reforms in order to simultaneously take into account petroleum operations and environmental concerns in an integrated legal system, there is a risk of "a second Niger Delta in Doba’s oilfield".