Enjeux et perspectives de la politique du droit d'auteur en Iran à l'heure de la globalisation et à la lumière du droit français et international : exemple du cinéma

Issues and perspectives of copyright policy in Iran in globalization times and in light of french and international law : example of the cinema

• Auteur / Autrice : Shahnaz Salami
• Direction : Jean-Louis Marie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 24/11/2017
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Lyon ; 2007-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Triangle. Action, Discours, Pensée politique et économique (Lyon ; 2005-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Lumière (Lyon ; 1969-....)
• Jury : Président / Présidente : Hojatollah Ayoubi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Agnès Milhe de Saint Victor, Seyyed Rouhollah Hosseini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fariba Adelkhah, Michel Vivant

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique culturelle

Cinéma -- Politique publique

Droits d'auteur

Iran

Art et politique

Mots clés libres

Droit d’auteur

Politique culturelle iranienne

Propriété littéraire et artistique

Piratage cinématographique

Mondialisation culturelle

Globalization of copyright

Iranian cultural policy

Literary and artistic property

Film piracy

Underground cultural globalization

Résumé

La reconnaissance du droit d’auteur en Iran rencontre d’importantes difficultés à l’heure de la globalisation où la standardisation du droit d’auteur au niveau international se heurte aux problématiques nationales : telle est l’idée principale de la première partie de cette thèse. Dans un premier temps, une étude du droit d’auteur en République Islamique d’Iran montre que la politique culturelle iranienne en matière de propriété littéraire et artistique s’inspire de l’approche française du droit d’auteur. Dans un deuxième temps, une analyse du droit positif international permet de constater les enjeux socioculturels, politiques et économiques qui expliquent la tendance du législateur iranien à instaurer un équilibre entre le particularisme iranien et le droit positif international par le biais d’une série de réformes. Cette partie illustre enfin les difficultés auxquelles le législateur iranien doit faire face afin de trouver une harmonisation entre les conventions internationales d’une part, et le niveau de développement du pays d’autre part. La deuxième partie de cette thèse analyse le développement du piratage cinématographique, l’essor du marché noir du film et l’évolution des réseaux de l’économie informelle de la communication qui constituent autant d’obstacles à la volonté de conformer le droit d’auteur iranien au droit d’auteur international. Le piratage des films mérite d’être vu comme étroitement imbriqué dans l’environnement social, politique, culturel et économique de l’Iran d’aujourd’hui. Telle est l’idée sur laquelle est fondée cette deuxième partie. Traversant l’histoire technologique, économique, sociale et politique du cinéma iranien, cette étude tente de découvrir les raisons du développement de l’activité pirate en Iran, ses conséquences sur l’industrie du cinéma iranien et sur la société iranienne. À travers cette analyse sur le piratage, cette thèse présente enfin ce phénomène comme une voie souterraine et méconnue par laquelle opère dans l’ombre la mondialisation culturelle en Iran. Cette analyse montre en filigrane comment les réseaux du marché pirate de films donnent corps à une « économie souterraine » organisant une mondialisation culturelle ''underground'' en Iran.

The recognition of copyright in Iran encounters significant difficulties in globalization times when international standardization of copyright clashes with national issues : such is the assumption that we will endeavor to check in the first part of our thesis. First, a study of copyright in Iran will show that the Iranian cultural policy concerning literary and artistic property is inspired by the French approach to copyright. Secondly, an analysis of international positive law will see cultural, political and economic issues that explain why the Iranian legislator tends to strike a balance between the Iranian distinctiveness and international positive law through a series of reforms. Finally, this study will illustrate the difficulties the Iranian legislator has to face in order to find a harmonization between international conventions on the one hand, and level of development of the country on the other. The second part of this thesis analyzes the development of film piracy and counterfeiting, the rise of black market and network evolution in the informal economy of communication, that all impede the efforts to comply the Iranian copyright with international copyright. Film piracy deserves to be seen as closely interwoven into the social, political, cultural and economic environment of today's Iran. This is the idea on which this part of our thesis is based. Through the technological, economic, social and political history of Iran's cinema, this study aims at discovering the reasons for the development of pirate activity in Iran, its consequences for the Iranian film industry and Iranian society. Through this analysis on piracy, this thesis finally presents it as an underground and misunderstood way of developing cultural globalization in Iran in the shadows. In filigree, this analysis shows how business network which pirate market films embody an « underground economy » organizing an underground cultural globalization in Iran.