Thèse soutenue

Contrat et imprevision : approche comparée

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Auteur / Autrice : Agnes Viaud
Direction : Jean-Louis NavarroBenoît Moore
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 18/09/2017
Etablissement(s) : Lyon en cotutelle avec Université de Montréal
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Droit, contrats, territoires (Lyon)
établissement opérateur d'inscriptions : Université Lumière (Lyon ; 1969-....)
Jury : Président / Présidente : Marie-Annick Grégoire
Examinateurs / Examinatrices : Marie-Annick Grégoire, Gaële Gidrol-Mistral, Vincent Caron, Clémence Mouly

Résumé

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L’imprévision est un thème à la frontière entre liberté contractuelle et justice contractuelle. Cependant, un nouveau regard peut être porté sur cette institution du droit des contrats grâce à la théorie des contrats relationnels développée par Ian R. Macneil ou encore à travers le contrat-coopération théorisé par Suzanne Lequette. Ces théories invitent à prendre en considération la valeur intrinsèque du lien contractuel et l’incomplétude du contrat. L’imprévision fait donc partie intégrante des contrats relationnels de par leur nature. La vocation première des contrats relationnels est de perdurer, obligeant les contractants à des normes de coopération et de flexibilité. Sous couvert de bonne foi, la relationnalité serait le fondement des changements de circonstances. Une étude comparative du régime des changements de circonstances apporte certaines précisions. Il semble exister deux approches des changements de circonstances, l’une restreinte aux modifications économiques et l’autre étendue, basée sur l’objectif ou le fondement contractuel. Une approche étendue de l’imprévision semble nécessaire dans les contrats relationnels. Enfin, les effets des changements de circonstances devraient donner priorité au maintien de la relation et à la norme de coopération en imposant une renégociation puis en permettant une adaptation judiciaire des termes de l’engagement. La résiliation, contraire à la nature des contrats relationnels, ne devrait intervenir qu’exceptionnellement.