Contrat et imprevision : approche comparée

Contract and changed of circumstances : comparative analysis

• Auteur / Autrice : Agnes Viaud
• Direction : Jean-Louis Navarro, Benoît Moore
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 18/09/2017
• Etablissement(s) : Lyon en cotutelle avec Université de Montréal (1978-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Transversales (Lyon ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscriptions : Université Lumière (Lyon ; 1969-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Annick Grégoire
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Annick Grégoire, Gaële Gidrol-Mistral, Vincent Caron, Clémence Mouly

Mots clés

Mots clés contrôlés

Négociations

Imprévision (droit)

Contrats

Droit privé

Mots clés libres

Imprévision

Changement de circonstances

Hardship

Geschäftsgrundlage

Eccessiva onerosità

Contrat relationnel

Adaptation

Renégociation

Coopération

Imprevision

Changed of circumstances

Hardship

Geschäftsgrundlage

Eccessiva onerosità

Relational contract

Adaptation

Renegotiation

Cooperation

Résumé

L’imprévision est un thème à la frontière entre liberté contractuelle et justice contractuelle. Cependant, un nouveau regard peut être porté sur cette institution du droit des contrats grâce à la théorie des contrats relationnels développée par Ian R. Macneil ou encore à travers le contrat-coopération théorisé par Suzanne Lequette. Ces théories invitent à prendre en considération la valeur intrinsèque du lien contractuel et l’incomplétude du contrat. L’imprévision fait donc partie intégrante des contrats relationnels de par leur nature. La vocation première des contrats relationnels est de perdurer, obligeant les contractants à des normes de coopération et de flexibilité. Sous couvert de bonne foi, la relationnalité serait le fondement des changements de circonstances. Une étude comparative du régime des changements de circonstances apporte certaines précisions. Il semble exister deux approches des changements de circonstances, l’une restreinte aux modifications économiques et l’autre étendue, basée sur l’objectif ou le fondement contractuel. Une approche étendue de l’imprévision semble nécessaire dans les contrats relationnels. Enfin, les effets des changements de circonstances devraient donner priorité au maintien de la relation et à la norme de coopération en imposant une renégociation puis en permettant une adaptation judiciaire des termes de l’engagement. La résiliation, contraire à la nature des contrats relationnels, ne devrait intervenir qu’exceptionnellement.

Hardship is a topic at the border between contractual freedom and contractual justice. However, a new glance can be carried on this institution of contract law through the theory of relational contracts developed by Ian R. Macneil or the contrat-cooperation theorised by Suzanne Lequette. This theory invites to take into account the intrinsic value of the contractual link and the incompleteness of the contract. Imprévision thus forms integral part of the relational contracts from their nature. The primary purpose of the relational contrat is to continue, forcing the contractors to standards of cooperation and flexibility. According to good faith, the relationnality would be the foundation of changed of circumstances. A comparative study of the regime of changed of circumstances makes certain clarifications. There appear two approches of the changed of circumstances, one restricted based on economic modifications, and the second wide one, based on the purpose or foundation of the contract. Finally, the effects of the changed of circumstances should give priority to maintain the relation and the norm of cooperation by imposing renegotiation then by allowing judicial adaptation of the terms of the contract. Termination, contrary to the nature of relational contracts, should intervene only exceptionally.