Le négoce de grains : étude de droit du commerce international

Grain trading : study on international trade law

• Auteur / Autrice : Olabissi Oredola Christian Gonçalvès
• Direction : Olivier Cachard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 12/12/2017
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Caroline Kleiner
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christine Lebel, Florian Gallard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Kleiner, Christine Lebel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats internationaux

Commerce de gros

Céréales

Droit commercial (droit international)

Mots clés libres

Incoterm

Grain

Transport

Vrac

Commerce

Arbitrage

Incoterm

Grain

Transport

Bulk

Trade

Arbitration

Résumé

Nombreuses sont les études existant sur la vente internationale de marchandises, sur le transport des marchandises, voire sur les ventes maritimes (ventes commerciales impliquant un transport par mer). Cependant, peu de recherches ont été menées par type de trafic. Or, le particularisme des marchandises transportées exerce nécessairement une influence sur l’analyse de l’exécution des obligations des parties, en matière de transport d’une part, et en matière de vente internationale d’autre part. L’étude du négoce de grains permettra de mettre en évidence comment la spécificité de ces vracs alimentaires influe sur la chaîne des contrats et des opérations. Par ailleurs, l’analyse des différents contrats portant sur les grains permettra d’appréhender les problèmes liés aux tiers qui interviendront (au moment de la conclusion du contrat de vente avec le rôle des intermédiaires ou au moment de la livraison de la marchandise avec la question de l’expertise) et de s’interroger sur le mode de règlement de conflit (judiciaire ou arbitral) en cas de contentieux.

Many studies were carried on international sale of goods, on transport of goods and even on maritime sales (i.e. commercial sales involving a maritime transport). However, few of them were based on the type of traffic. Yet, the kind of goods shipped necessarily impacts the analysis of the performance of the parties’ obligations, both with respect to the transport and the international sale of goods. The grain trading study highlights how this type of bulk food affects the chain of both contracts and transactions. Besides, the analysis of the various grain contracts enables on the one hand the understanding of the problems linked to the intervening third-parties (e.g. the role played by the intermediaries when the sales contract is concluded or the issue of the expertise when the goods are delivered). It gives on other hand the opportunity to assess the methods of dispute resolution, whether judicial or arbitral.