La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience constitutionnelle française : proposition pour une rénovation conceptuelle

The interpretative distinction between judge and doctrine in light of the french constitutional experience

• Auteur / Autrice : Johanna Noël
• Direction : Franck Laffaille, Olivier Renaudie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/12/2017
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Chevallier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Franck Laffaille, Olivier Renaudie, Ariane Vidal-Naquet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Wanda Mastor, Ariane Vidal-Naquet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règle de droit

Doctrine juridique

France

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Doctrine

Interprétation

Conseil constitutionnel

Normativité juridique

Justice

Doctrine

Interpretation

Constitutional Council

Legal normativity

Justice

Résumé

Les discours du juge et de la doctrine sont traditionnellement représentés, depuis Kelsen, par l’image d’une césure interprétative. Celle-ci signifie qu’il y aurait deux sphères interprétatives : celle de l’interprétation normative émise par le juge et celle de l’interprétation descriptive prononcée par la doctrine. En proposant un réexamen, au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette recherche invite à déterminer la césure interprétative, puis à la dépasser. Le phénomène constitutionnel français semble en renforcer l’essence : la brièveté des décisions de justice, l’absence de rapporteur public et la place incertaine des professeurs de droit au Conseil constitutionnel favorisent la fracture entre les mondes de la cognition et de la normativité. Cette thèse cherche à démontrer que la césure apparaît désormais déstabilisée par une nouvelle définition de la normativité juridique. Cette déstabilisation de la césure permet de réfléchir à son dépassement à travers une rénovation de la justice constitutionnelle et la consécration d’une normativité doctrinale ; un nouveau concept émerge, celui de « pending law ». Une requalification voit le jour et aboutit à la communauté des interprètes du droit. Cette représentation alternative doit être réinvestie afin de comprendre l’existence d'un dialogue entre le juge et la doctrine, mais aussi la nature dialogique du discours juridique

Since Hans Kelsen, the discourse between judge and doctrine is usually depicted as subject to a scission between these two actors. There should thus be two interpretative spheres out of which the interpretation issued by the judge and the interpretation issued by the doctrine. The aim of the current thesis, present at the junction between the “theorie du droit” and the french constitutional law, is to redefine this interpretative scission and to even go beyond by proposing new sets of rules to explore it. The french constitutional experience enables strengthening the reality of this scission. Short motivations in court decisions, absence of “rapporteur public” and uncertainty of the impact of the constitutional law professors in the french constitutional Council are factors disclosing the existence of this previously mentioned scission between cognition and normativity. However the determination of this scission is impacted as well by a new definition of the legal normativity, being the reason of our willingness in this thesis to go beyond the initial apparent distinction, to propose a redrafting of the constitutional justice structure and to propose the introduction of a new concept, the “pending law”. The above mentioned redrafting and our new concept proposal aim at re-qualifying this scission into a community of jurists which their actor are belonging to notwithstanding their conscience to be part of it. Furthermore, this thesis reflects the existence of the discussion between the judge and the french doctrine but as well the real nature of this discussion