Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs en droit français et en droit syrien
Auteur / Autrice : | Jassem Manla Ahmad |
Direction : | Christophe Fardet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 18/12/2017 |
Etablissement(s) : | Université de Lorraine |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy) |
Jury : | Président / Présidente : Lucie Cluzel-Métayer |
Examinateurs / Examinatrices : Sabine Boussard, David Melloni, Françoise Sichler-Ghestin | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Sabine Boussard, David Melloni |
Mots clés
Résumé
Longtemps ignorés par la doctrine ainsi que par le droit positif, les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) suscitent, ces dernières années, un intérêt particulier en droit administratif français ainsi qu’en droit administratif syrien. De façon commode, ces modes alternatifs peuvent désigner un ensemble de procédés ayant pour objectif de mettre fin aux litiges administratifs sans passer par un procès administratif ou judiciaire. Pêle-mêle, se trouvent ainsi regroupés le recours administratif, l’arbitrage, la médiation, la conciliation et la transaction. C’est à l’étude de leur place restreinte dans le règlement des litiges administratifs, en France comme en Syrie, et des perspectives de leur développement souhaitable en droits administratifs français et syrien que la présente étude est consacrée. Il s’agit d’une étude comparée entre le système français et le système syrien