La jurisprudence économique du Conseil constitutionnel

Economic decisions of the French Constitutional Council

• Auteur / Autrice : Roxane Jurion
• Direction : Hugues Rabault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 20/09/2017
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Ariane Vidal-Naquet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hugues Rabault, François Colly, Agnès Roblot-Troizier, Olivier Renaudie
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Colly, Agnès Roblot-Troizier

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil constitutionnel

Cours constitutionnelles

Droit économique

Mots clés libres

Conseil constitutionnel

Droit économique

Contrôle de constitutionnalité

Libertés économiques

Politique économique

Constitution économique

Justice constitutionnelle

Constitutional Council

Economic law

Constitutional review

Economic freedoms

Economic policy

Economic constitution

Constitutional justice

Résumé

La thèse porte sur le contenu économique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il s'agit, dans un premier temps, de délimiter l'ensemble des décisions de cette jurisprudence qu'on peut qualifier d'économiques. Cette étape vise à s'interroger sur la spécificité de la jurisprudence constitutionnelle dans ce domaine. L'hypothèse centrale consiste dans l'idée d'une marge de pouvoir discrétionnaire laissée au législateur s'agissant des grands choix de politique économique. Cette étude jurisprudentielle aboutit donc à une conclusion plus générale en ce qui concerne le contenu économique de la Constitution de 1958. La faible contrainte constitutionnelle sur la politique économique nationale peut être interprétée comme une forme de « neutralité économique » de la constitution. En dépit de cette neutralité apparente, il est possible de déceler une philosophie économique sous-jacente dans la jurisprudence constitutionnelle relative tant aux limites opposables au législateur qu’à la répartition des pouvoirs en termes de politique économique. L’analyse jurisprudentielle est confrontée aux grands courants de pensée économique et soulève les difficultés posées par la construction européenne, à l’heure où celle-ci fait peser un certain nombre de contraintes sur la politique économique des États et dans un contexte appelant à une redéfinition des rapports structurants entre droit, économie et politique

The research analyses the economic content of the decisions of the French constitutional court. Which decisions can be qualified as economic decisions ? Is there a specificity of such economic decisions compared to other kinds of decisions ? We conclude that as far as economic policies are concerned we can observe a marked judicial self-restraint of the court. This judicial self-restraint can be interpreted as a sign of a kind of ″economic neutrality″ of the French constitution. Despite this apparent neutrality, it is possible to detect an underlying philosophy in the Constitutional Council’s decisions related to the judicial limitation of the legislator’s intervention and to the division of powers in the matter of economic policy. The analysis will be compared with the economic thinking, and will take into account the European construction, at a time when European Union impose burdens on Member States’ economic policies, and in a context calling for a redefinition of the structural links between law, economics and policy