La dette écologique en droit international public

The ecological debt in public international law

• Auteur / Autrice : Noémie Candiago
• Direction : Agnès Michelot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 25/09/2017
• Etablissement(s) : La Rochelle
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études juridiques et politiques (La Rochelle ; 2011-....)
• Jury : Président / Présidente : Jochen Sohnle
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Agnès Michelot, Jochen Sohnle, Philippe Cullet, Jordi Jaria i Manzano, Tarin Cristino Frota Mont'alverne
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Cullet, Jordi Jaria i Manzano

Mots clés

Mots clés contrôlés

État -- Responsabilité (droit international)

Justice environnementale

Mots clés libres

Décroissance

Dette écologique

Dette climatique

Dommage environnemental

Echange écologique inégal

Gouvernance des ressources naturelles

Communautés locales

Préjudice civilisationnel

Responsabilité internationale des Etats

Degrowth

Ecological debt

Climate debt

Environmental damage

Ecological unequal exchange

Governance of natural resources

Locals communities

Civilizational harm

International responsibility of states

Résumé

La dette écologique est un discours politique qui s'est développé au début des années 90 pour lutter contre le fardeau des dettes financières qui grevait les budgets des États en développement. États et société civile se sont alors appropriés les acquis théoriques et pratiques des sciences économiques et sociales pour contester un ordre du monde inégalitaire et conduisant à la dégradation continue de l'environnement, caractéristique d'un ''échange écologiquement inégal''. Mais dans la bouche des différents acteurs, la dette écologique a pris des sens différents, si bien que l'on peut dissocier quatre discours de la dette écologique. À chacun de ces discours correspondent un ou plusieurs outils juridiques, outils qui, après analyse, s'avèrent souvent inaptes à valider les prétentions des partisans de la dette écologique. Il apparaît que seule la version communautaire de la dette écologique offre un cadre d'analyse qui soit efficient sans être contre-productif. L'analyse spécifiquement dédiée au régime climatique en droit international confirme ce résultat puisque les normes allant dans le sens d'un accroissement des capacités des populations locales semblent plus à même de réduire la dette climatique.

The ecological debt is a concept which was developed at the beginning of the 90s in order to fight against the burden of financial debts which crippled the budgets of developing States. States and the civil society used the theoretical and practical knowledge developed by researchers in social and economic sciences to criticize an unequal worldorder, leading to continuous environmental degradation and as such, a characteristic of an unequal ecological exchange. For the different actors, the concept of ecological debt took on various meanings so that we can now dissociate four different discourses. For each discourse, we have identified one or more legal mechanism, but most of them often turn out to be unfit to meet the claims of ecological debt advocates. It appears that only the community version of ecological debt is efficient without being counter-productive. Our analysis of the climate regime in international law confirms this result since norms that empower local communities seem more efficient to reduce climate debt.