La notion de risque en droit des assurances : Etude comparative en droits malgache, français et de la CIMA

The concept of « risk » in insurance law : a comparative approach in Malagasy, French and CIMA laws.

• Auteur / Autrice : Alan Basile Behaja
• Direction : Jean-Baptiste Seube, Ramarolanto Ratiaray
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/09/2017
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Puig
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ramarolanto Ratiaray, Pascal Puig, Anne Pélissier, Didier Krajeski
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Pélissier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Assurance -- Droit

Mots clés libres

Assurance

Risque

Risque assurantiel

Contrat d’assurance

Opération d’assurance

Droit des assurances

Aléa

Droit comparé

Insurance

Risk

Insurantial risk

Insurance policy

Insurance mechanism

Uncertainty

Comparative law

Résumé

Notion cardinale du droit des assurances car autour duquel s'organise autant l'opération que le contrat d'assurance, le risque est un terme résolument polysémique. Si ailleurs, dans d'autres domaines du Droit, cette réalité ne poserait pas véritablement de difficulté, ici, en droit des assurances il en va autrement. En effet, dans ce domaine du Droit, la polysémie exagérée du risque a fini par générer une cacophonie sémantique qui provoque des difficultés de communication et a fortiori de compréhension entre l'assureur, l'assuré, le juge, le législateur et la doctrine. Or chacun le sait : lorsque les paroles des lois n'éveillent plus chez tous les hommes les mêmes idées, l’insécurité juridique guette car le raisonnement juridique se fait alors nécessairement « à tâtons ». C'est au-devant de ce constat que l'intérêt de notre thèse point alors : en effet, au-delà des apparences, le risque assurantiel n'intègre-t-il pas à quelque échelle d'analyse la potentialité d'une conception uniformisée qui permettrait d’éveiller chez tous les hommes la même idée ? Nous allons démontrer que la réponse à cette interrogation est plus qu'affirmative. Cette donne acquise, il nous faudra alors aller au-delà du constat et en analyser au plus près les différentes répercussions au plan juridique.

Undisputably a chore notion in insurance law because of its role within the insurance mechanism and the insurance policy, the concept of « risk » is without a doubt barely polysemous. If that fact would not really matter in some other law fields, herein, in the field of insurance law, it goes differently. Indeed, in this latter field, the polysemy of the risk has tangibly generated misunderstandings between the insurance provider, the policy holder, the judge, the legislator and the doctrine. And as everyone knows, when the terms of the laws don’t really appeal to the same ideas to people, legal insecurity is wrapping as the basis of the legal reasonning is then standing on a subjective scale. Before this state of affairs, the interest of our thesis shows then up : beyond the appearances, can’t the concept of risk reveal any potentiality to a uniform conception that would appeal to the same idea to people ? We will prove that the question has definitely an affirmative answer. Hence, we should then go beyond this established fact and analyse closely the different legal impact it would drain off.