Droit et biopiraterie. Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles.

Law and biopiracy. Contribution to the study of the sharing of natural resources.

• Auteur / Autrice : Loïc Peyen
• Direction : Éric Naim-Gesbert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 30/05/2017
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Pascale Steichen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascale Steichen, Philippe Billet, Jochen Sohnle, Jean-Marc Sorel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Billet, Jochen Sohnle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ressources naturelles -- Droit

Biopiraterie

Mots clés libres

Biopiraterie

Biopiratage

Partage

Ressources naturelles

Pillage

Bien commun

Accès et partage des avantages

Savoirs traditionnels

Biopiracy

Sharing

Common good

Indigenous and local communities

Plunder

Access and benefit-Sharing

Natural resources

Sovereignty over natural resources

Résumé

Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d’actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopirateriepeut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun.

Because they are highly desired, natural resources are subjected to acts of predation, like biopiracy. The phenomenon draws more and more attention but is still not much studied. It is often condemned as real plundering of natural resources. Indeed, even if it covers a pluralist reality, the biopiracy practice can be characteristic of a monopolizing of naturalresources. Thus, it is possible to understand how it emerged and developed, which is important to comprehend it. Furthermore, biopiracy raises the question of the sharing conditions of natural resources and thereby contributes to strengthen the solidarist dimensions of the natural resources legal status. However, current rules are insufficient. This situation is inviting for a general reflection about the legal status of the environment that leads to consider it as a common good.