Les swaps ou l'innovation financière aux mains des juristes : contribution à l'étude socio-juridique de la financiarisation
Auteur / Autrice : | Pascale Cornut St-Pierre |
Direction : | Benoît Frydman |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 13/12/2017 |
Etablissement(s) : | Paris, Institut d'études politiques |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris) |
Jury : | Président / Présidente : Christophe Jamin |
Examinateurs / Examinatrices : Benoît Frydman, Ève Chiapello, Stéphane Rousseau, Sabine Montagne, Horatia Muir Watt | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Ève Chiapello, Stéphane Rousseau |
Mots clés
Résumé
Les dernières décennies ont été témoin d’un accroissement considérable du poids et de l’influence de la finance au sein des sociétés contemporaines, un phénomène que les sciences sociales ont commencé à cerner grâce à la notion de financiarisation. La financiarisation demeure un phénomène peu étudié en droit. Notre thèse contribue à son étude en adoptant une approche socio-juridique : elle part de l’hypothèse qu’une telle transformation des rapports sociaux et économiques a été l’occasion de controverses sur la scène juridique, à partir desquelles on peut mieux comprendre ce que représente la financiarisation en droit. Nous avons choisi d’aborder ces controverses à partir d’une question spécifique, celle de l’innovation financière, en prenant comme cas d’étude un type particulier d’instruments financiers ayant bouleversé le paysage de la finance depuis leur apparition dans les années 1980 : les swaps, ou les instruments dérivés de gré à gré. À partir d’une analyse des documents contractuels produits par l’industrie, de la littérature professionnelle de droit financier et du contentieux relatif aux swaps, notre étude retrace l’histoire juridique de ces instruments financiers. Il ressort de notre étude qu’en se livrant à un travail de mise en forme juridique de l’innovation financière, les juristes ont non seulement favorisé le succès des nouveaux marchés d’instruments financiers, mais qu’ils ont en outre amorcé une profonde transformation de la culture juridique du monde des affaires. La financiarisation coïncide ainsi, en droit, avec un renouvellement des concepts, des valeurs, des pratiques, des instruments et des modes d’argumentation que déploient les juristes des milieux financiers. Nous soutenons que, sous l’influence de ces derniers, c’est en fin de compte le droit lui-même qui s’est financiarisé, d’une façon qui a sensiblement accru l’autonomie juridique de l’industrie financière.