Les résistances territorialisées aux réformes de modernisation des services d'eau : le cas de l’agglomération grenobloise

Territorial resistance to change in drinking water politics. Case study on Grenoble's urban area. : the case of the urban area of Grenoble

• Auteur / Autrice : Antoine Brochet
• Direction : Bernard Pecqueur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Urbanisme -Aménagement
• Date : Soutenance le 10/11/2017
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences de l'homme, du politique et du territoire (Grenoble ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Pacte, laboratoire de sciences sociales (Grenoble, Isère, France)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuelle Hellier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Barraqué, Gabrielle Bouleau, Stéphane Ghiotti
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Emmanuelle Hellier, Géraldine Pflieger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Eau -- Qualité -- Gestion

Administration locale

Eau -- Distribution

Eau -- Politique publique

Mots clés libres

Service d‟eau potable

Résistance

Politiques publiques

Modernisation

Territoire

Intercommunalité

Régulation

Néolibéralisme

Innovation sociale

Agglomération grenobloise

Water utility

Resistance

Public policy

Modernization

Territory

Inter-communal co-operation

Regulation

Neoliberalism

Social innovation

Grenoble area.

Résumé

La question des résistances à la mise en œuvre des programmes d’action publique de l’État fait partie des questions de recherche peu étudiées. L’idée défendue tout au long de la thèse est que la notion de résistance territorialisée permet d’expliciter les logiques qui guident la mise en œuvre des programmes d’action publique. Notre analyse prend pour étude l’appropriation locale des réformes de modernisation des services d’eau potable. Ces réformes d’inspiration néolibérale apparues dans les années 1980 font l’objet de bilans intermédiaires mitigés et de critiques concernant leur efficacité. Le cas d’étude retenu est celui de l’agglomération grenobloise. Notre travail repose sur une enquête de terrain menée pendant cinq ans dans le cadre de notre activité salariée auprès d’une cinquantaine de services d’eau potable. Notre thèse s’articule en deux parties et quatre chapitres. La première partie s’intéresse au contenu des réformes de modernisation et aux résistances territorialisées qu’elles engendrent. La seconde partie propose d’approfondir la compréhension des résistances territorialisées en appréhendant le service d’eau comme un système territorial complexe qui s’oppose à la logique des réformes. Le premier chapitre de la thèse analyse les réformes de modernisation. D’une part, nous expliquons l’origine et le contenu des réformes et, d’autre part, nous proposons une méthode prospective d’aide à la décision permettant d’évaluer leurs effets économiques et sociaux sur les services d’eau. Le deuxième chapitre rend compte de l’application de deux réformes, mesure l’ampleur des résistances et les qualifie. La première réforme étudiée concerne la création d’indicateurs de performance des services d’eau potable. La seconde consiste en la transformation de l’usager du service d’eau en consommateur. Notre étude montre que les résistances sont nombreuses et variées et produisent des défaillances dans la gouvernance du secteur. Le troisième chapitre présente une analyse historique qui restitue le processus de construction territorialisée des services d’eau potable dans l’agglomération grenobloise. Nous mettons en lumière le rôle déterminant des facteurs territoriaux et nous montrons qu’historiquement, pour ce qui est de la régulation, l’Etat n’a été qu’un acteur parmi d’autres peu capable de contraindre formellement l’action des services d’eau. Enfin, la solution proposée par l’État pour répondre aux problèmes de modernisation est analysée et critiquée dans le quatrième chapitre. Cette solution consiste à transférer la compétence eau potable aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. La thèse met en évidence que cette solution peut aboutir à des résistances territoriales fortes au sein des services d’eau pouvant faire échec à la mise en place d’une gestion unifiée de l’eau à l’échelon intercommunal. Cependant, nous montrons que paradoxalement les résistances territoriales peuvent être génératrices de processus d’innovation sociale sans être nécessairement incompatibles avec certains objectifs des réformes de modernisation. Dans ces cas, des modèles de gestion de l’eau ad hoc peuvent émerger et se révéler particulièrement adaptés aux enjeux contemporains. Ces résultats de recherche nous conduisent à défendre l’intérêt d’une évolution de l’action publique hydrique vers des politiques territoriales pluralistes.

The subject of resistances to the implementation of State public action programs is a topic that has been seldom studied. The idea defended throughout this thesis is that the notion of territorialized resistance makes it possible to clarify the logic guiding the implementation of programs of public action. Our analysis examines the local appropriation of reforms of modernization in drinking water services. These reforms, influenced by neo-liberalism, appeared in the 1980s and have been met with mixed reviews and criticisms as to their effectiveness. The case study we have chosen here is the Grenoble agglomeration. Our work is based on field surveys carried out during five years of salaried activity around roughly fifty drinking water services. Our thesis is divided into two parts and four chapters. The first part focuses on the content of modernization reforms and the territorialized resistances that they create. The second part aims to deepen the understanding of territorialized resistances by perceiving the service of water as a complex territorial system that resists the logic of reforms.Our first chapter analyzes the modernization reforms. We explain the origin and the content of the reforms and also propose a method of informing decisions that would enable assessment of their economic and social effects on water services. The second chapter focuses on the application of two reforms, measuring the scope of resistances to them and examining their character. The first reform studied concerns the creation of performance indicators for drinking water services. The second reform consists of the transformation of water users into consumers. Our study demonstrates that the resistances are multiple and varied, and that they produce lapses in the governance of the sector. The third chapter presents a historical analysis that retraces the process of territorialized construction of drinking water services in the Greater Grenoble area. We highlight the determinative role of territorial factors. We also show that, historically, in terms of regulation, the state has only been one actor among others and that it has little capacity to formally constrain the action of water services. Finally, the fourth chapter analyzes and criticizes the solution that the State has proposed to respond to problems of modernization. That solution involves transferring the obligation to provide potable water to the Public Institutions of Inter-municipal Cooperation (EPCI). The thesis demonstrates that this solution may lead to strong territorial resistances within water services, with the potential to cause a failure to establish unified management of water at the supra-municipal level. However, we show that paradoxically, territorial resistances can also generate processes of social innovation that are not necessarily incompatible with the objectives of modernization reforms. In these cases, ad hoc models for the management of water can emerge that are particularly suited to contemporary challenges.The results of this research lead us to advocate the evolution of public water action towards pluralist territorial policies.