La frontière franco-suisse au prisme de la coopération policière : normes institutionnelles et normes pratiques

The French-Swiss border from the perspective of police cooperation : official norms versus practical norms

• Auteur / Autrice : Sarah Girard
• Direction : Anne-Laure Amilhat-Szary
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Géographie - Sciences du territoire
• Date : Soutenance le 14/06/2017
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences de l'homme, du politique et du territoire (Grenoble ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Pacte, laboratoire de sciences sociales (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Jury : Président / Présidente : Myriam Houssay-Holzschuch
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Karine Bennafla, François Bonnet, Francisco Reto Klauser, Olivier Degeorges
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christian Leuprecht, Jacques de Maillard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération transfrontalière

Suisse

France

Police des frontières

Mots clés libres

Coopération

Frontière

Sécurité

Police

Franco-Suisse

Cooperation

Border

Security

Police

French-Swiss

Résumé

Dans les années 1990, la mise en œuvre de la libre circulation au sein de l’espace Schengen s’est accompagnée de la mise en place de mécanismes coopératifs entre États voisins en matière de police, de justice et de douanes. La coopération policière interroge quant à l’articulation des moyens et des acteurs dépositaires de la violence physique légitime de part et d’autre de la frontière nationale. Comment s’organise la coopération policière ? Sur quels mécanismes repose-t-elle empiriquement ? Que représente la présence de la frontière nationale, et qu’implique-t-elle pour les acteurs participant à la coopération sur le terrain ? A travers le cas d’étude de la coopération policière transfrontalière franco-suisse, analysé selon une approche qualitative, cette recherche transdisciplinaire interroge le rôle et la fonction de la frontière en tant que ligne de démarcation entre deux entités étatiques, sur le territoire de la métropole du Grand Genève. En retenant la distinction entre normes institutionnelles et normes pratiques, deux dimensions ont été retenues : les pratiques coopératives entre acteurs publics sur l’espace transfrontalier, et les pratiques de collaboration entre acteurs publics et privés sur un territoire éphémère, à travers le cas du Paléo Festival de Nyon, plus grand festival de musique en plein air de Suisse, situé à proximité immédiate de la frontière française. La thèse principale est que la frontière, au prisme de l’activité policière, est transcendée par des logiques économiques et professionnelles. Premièrement, la recherche montre que la coopération policière telle qu’étudiée ici est au service de la préservation des logiques économiques, au point où les tentations souveraines – tel que le rétablissement des contrôles systématiques aux frontières – s’étouffent d’elles-mêmes face à la force du marché. Deuxièmement, la compréhension du fonctionnement empirique de la coopération policière transfrontalière nécessite de tenir compte de la temporalité des enjeux de sécurité : le recours par les acteurs à des normes institutionnelles ou informelles varie en fonction de l’inscription des enjeux dans un temps quotidien, cyclique ou événementiel. Le recours aux normes informelles traduit l’adaptation des acteurs policiers à leur territoire d’intervention : ils deviennent ainsi des vecteurs de rapprochement entre les États, en participant à l’atténuation du différentiel frontalier que représente la frontière nationale. Bien que certains facteurs structurels contribuent à faire perdurer les discontinuités liées à la présence de la frontière nationale, il reste que cette dernière est désormais loin de jouer sa fonction initiale de démarcation intrinsèque, et cela même en matière de sécurité, qui reste compétence régalienne.

Since its implementation in the 1990s, the free movement of persons within the Schengen area has seen the development of a framework of bilateral cooperation agreements concerning the police, judiciary and Cus-toms. Cooperation between police forces has raised questions about the manner in which legally-sanctioned physical force may be exercised on either side of the border by those authorized to do so. How is police coopera-tion actually organized at a practical level? On what empirical mechanisms is it based? What does the national border represent in the context of police cooperation and how is it perceived by the actors involved in the field? Under the perspective of the French-Swiss cross-border police cooperation, this qualitative and transdisciplinary research questions the role and function of the border as a demarcation line between two State entities, within the territory of the Greater Geneva metropolis. Using the classification of official norms and practical norms, the research is organized around two dimensions: cooperation practices between public actors within the cross-border area, and collaboration practices between public and private actors within an ephemeral territory through the case study of the Paléo Festival of Nyon, the most important open air musical event of Switzerland, located close to the French border.The result of this thesis is to show that the border, through policing, is transcended by economic and professional logics. Firstly, the research demonstrates that police cooperation serves to preserve economic interests to the point of rendering inoperative the temptations of national sovereignty temptations (e.g., back to systematic border checks). Secondly, the understanding of how cross-border police cooperation works empirically, requires taking into account the temporality of security issues: the actors use official or practical norms depending on whether security issues fall into a linear, cyclical or event-related time period. The use of practical norms reflects the adaptation of the different police to their territory of intervention: they thus become drivers of a ‘rapprochement’ between the two States, participating in the attenuation of the border. Even though some structural factors contribute to maintaining discontinuities, the border’s role as a line of demarcation is now much reduced, even in terms of security which none the less remains a national responsibility.