Thèse soutenue

Des contraintes sur l’espace de la politique industrielle dans les accords commerciaux régionaux de type Nord-Sud et Sud-Sud
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Auteur / Autrice : Salam Alshareef
Direction : Pierre Berthaud
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance le 29/06/2017
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences économiques (Grenoble ; 1999-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en économie de Grenoble
Jury : Président / Présidente : Michel Rocca
Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Michel, Jörg Mayer
Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Richet, Marc Lautier

Résumé

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L’intérêt pour la politique industrielle a fait un retour remarqué dans le contexte post consensus de Washington. Mais ce regain d’intérêt de la littérature survient dans un environnement international qui pose des défis majeurs pour la conduite de politiques industrielles. En effet, le mode dominant d'insertion dans l'économie mondiale au cours des trois dernières décennies a été celui de la libéralisation des comptes courants et de capitaux, réduisant les marges de manœuvre des gouvernements pour le choix et la conduite de politiques industrielles aussi bien de facto que de jure. La thèse procède à une évaluation qualitative et comparative des contraintes sur l’utilisation des instruments de la politique industrielle sur 36 Accords Commerciaux Régionaux de types Nord-Sud et Sud-Sud : 10 accords avec les États-Unis, 12 avec l’Union Européenne, 6 avec la Chine et 8 avec l’Inde. La thèse cartographie les engagements de ces accords qui influent sur les instruments de la politique industrielle dans trois domaines interdépendants : la régulation des investissements étrangers, les règles sur les brevets, et les règles relatives à la normalisation. Les résultats de cette étude établissent que les accords de type Nord-Sud dépassent systématiquement des engagements des accords de l’OMC, donc rétrécissent voire éliminent leurs flexibilités. En conséquence, l'espace de politique industrielle de jure des pays partenaires se rétrécit à un niveau historiquement bas. Alternativement, les modes de régulation de type Sud-Sud préservent, dans une large mesure, les flexibilités de l'OMC comme résultat de (i) l’affirmation explicite de ces flexibilités ; (ii) la non-inclusion des engagements substantiels allant au-delà des accords de l’OMC. Contrairement aux accords des États-Unis et de l’Union Européenne, la possibilité de jure d’utiliser les mesures de la politique industrielle est donc largement préservée dans le cadre des accords avec la Chine et l’Inde en ce qui concerne : (i) les mesures relatives à la régulation des investissements étrangers qui garantissent leur contribution au développement industriel, tout en évitant les risques associés à ce type d'investissement ; (ii) la mise en place d'un système national de brevet facilitant l’accès à et la diffusion des technologies et des connaissances ; (iii) l’utilisation des normes et des règlements techniques comme instruments pour surmonter les problèmes de coordination inefficiente des investissements, ainsi que comme mécanisme de contrôle accompagnant les différents soutiens apportés par l’État à la production locale.