La diversité culturelle des peuples autochtones dans la jurisprudence constitionnelle colombienne : la reconstruction du paradigme de justice interculturelle

The cultural diversity of indigenous peoples in the colombian constitutional jurisprudence : the reconstruction of a paradigm of intercultural justice

• Auteur / Autrice : Melisa Lopez Hernandez
• Direction : Jean-Charles Froment
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/12/2017
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur la diplomatie, l'administration publique et le politique (Grenoble)
• Jury : Président / Présidente : Elisabeth Cunin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bénédicte Fischer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Carlos-Miguel Herrera, Rodrigo Uprimny Yepes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Autochtones -- Statut juridique (droit international)

Mots clés libres

Colombie

Colombia

Résumé

Les conflits juridiques autour du multiculturalisme et de la justice ethnique sont aujourd’hui au centre des débats juridiques et philosophiques Dans ce contexte la Colombie et ses conflits ethniques sont particulièrement représentatifs de ces débats. Ce pays est défini par la Constitution de 1991 comme un État multiethnique et pluriculturel. Les peuples autochtones ont été également reconnus et des droits au regard de leur différence culturelle ont été inscrits dans ce texte normatif. Dans ce cadre politique et juridique, la Cour Constitutionnelle du pays a joué un rôle fondamental dans l’interprétation et la définition de ces nouveaux droits. Pour l’analyse de la jurisprudence et de ce que nous appelons ici le paradigme de la justice interculturelle, nous nous appuierons sur la distinction faite par la philosophe Nancy Fraser à propos de la justice sociale en tant que reconnaissance et redistribution. Cette distinction marquera donc l’analyse que nous portons sur la question, et nous aidera en même temps à essayer de combler un vide dans les études concernant cette population. Cette grille de lecture de la question autochtone nous autorisera à mettre en évidence les limites de la reconnaissance de la diversité culturelle quand il s’agit de la question économique, de l’intérêt général ou de la raison étatique. Cela nous permettra aussi d’évaluer la cohérence du paradigme de la justice interculturelle et de sa philosophie implicite. Cette approche de la décision du juge implique que l’on considère que la jurisprudence peut comporter un fort composant de philosophie politique, ou en d’autres termes, que la jurisprudence contient une ou plusieurs philosophies implicites. C’est donc cette philosophie implicite qui nous intéresse ici tout particulièrement de mettre en évidence.

The legal disputes around the multiculturalism and around the ethnic justice are at the heartof the legal and philosophic debates. In this matter Colombia today and its current ethnicconflicts are particularly significant of these debates. This country is ruled through the 1991Constitution as a multiethnic and multicultural State. Indigenous peoples have been alsorecognized as well and the rights tied to their cultural difference have been registered in thisnormative text. In this political and legal context, the Constitutional court of the countryplayed a fundamental role in the interpretation and the definition of these new rights. As faras the analysis of the jurisprudence and what we call here paradigm of the interculturaljustice are concerned, we shall rely on the distinction made by the philosopher Nancy Fraserabout the social justice as a redistribution and a recognition. This distinction will thus lead theanalysis which we develop about that subject, and will at the same time help us tryto complement in the studies concerning this population. This framework of interpretationof the autochthonous question will authorize us to highlight the limits of the recognition of thecultural diversity when it comes to the economic question, the general interest or the statereason. It will also allow us to estimate the consistency of the paradigm of the interculturaljustice and its implicit philosophy. This approach of the judge’s decision involves that weconsider that the jurisprudence can contain a strong bitof political philosophy, or in otherwords, that the jurisprudence contains one or several implicit philosophies. We are thusparticularly interested here in highlighting this implicit philosophy.