Le droit à l’éducation

The right to education

• Auteur / Autrice : Thomas Bompard
• Direction : Xavier Dupré de Boulois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 08/12/2017
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Vincent Valentin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Dupré de Boulois, Diane Roman, Gérard Gonzalez, Nicole Mosconi, Sébastien Le Gal
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Diane Roman, Gérard Gonzalez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à l'éducation

Mots clés libres

Enseignement

Laïcité

Instruction

Service public de l'enseignement

Droits sociaux

Right to education

Teaching

Secularism

Résumé

Cette thèse cherche à comprendre la difficile émergence en France d’un droit souvent rangé parmi les « droits sociaux » ou « créances », le droit à l’éducation. Il s’agit de l’expliquer en montrant d’abord que le bienfait éducation est traditionnellement saisi dans les discours du et sur le droit français par des références alternatives : le service public de l’enseignement et deux libertés publiques, celles de l’enseignement et de conscience. Ces références restent privilégiées alors que la disponibilité du droit à l’éducation n’est plus illusoire, depuis son affirmation supranationale et la reformulation du droit interne de l’éducation. Les conditions permettant que ce nouveau discours s'impose utilement sont envisagées. L'hypothèse d’une signification genrée, aussi, de l’absence de ce droit à dans les contextes français de laïcité est développée.

This thesis aims at a better understanding of the challenging right to education emergence, often embedded within “social rights” or “debts” categories. This study is performed through the demonstration that the positive aspects of education are usually grasped using indirect references like the education public service and two civil liberties: education and conscience. These references remain the norm today despite the reality of the existence of a right to education since its supranational recognition and the recasting of education within the french domestic law. The conditions allowing for this new approach are studied. Furthermore the hypothesis of a gendered meaning of this right's absence within the French secularism context is developed.