La ''guerre contre le terrorisme international'' et le droit international humanitaire au lendemain des attentats du 11 septembre 2001

The war against international terrorism and international humanitarian law in the aftermath of September 11, 2001

• Auteur / Autrice : Ghislain Okoko
• Direction : Constance Chevallier-Govers
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit International
• Date : Soutenance le 27/06/2017
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Gréciano
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Delphine Edith Emmanuel Adouki
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Blaise Tchikaya, Hajer Gueldich

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit humanitaire

Guerre contre le terrorisme (2001-2009)

Terrorisme -- Droit international

11 septembre 2001, Attentats du (États-Unis)

Mots clés libres

Droit international humanitaire

11 septembre 2001

War against international terrorism

International humanitarian law

September 11; 2001

Résumé

Qualifiées d’ « actes de guerre », les attaques du 11 septembre 2001 ont permis au Président George W. BUSH de justifier ses interventions militaires déclenchées contre les Etats qu’il désignait comme étant l’ « Axe du Mal » en référence à l’ « Empire du Mal » dénoncé par Ronald REAGAN. Le 18 septembre 2001, le Congrès américain confortait cette militarisation de la lutte contre le terrorisme en votant presque unanimement l’ « Authorization for Use of Military Force ». La réaction des Etats-Unis se résume en quatre mots bien précis : « guerre contre le terrorisme » (« War on Terrorism ») ou « guerre contre la terreur » (« War on terror »). Dès le 6 octobre 2001, cette « guerre » prend la forme d’un conflit armé international en Afghanistan et en Irak. L’objectif principal des Etats-Unis était d’éradiquer le terrorisme en détruisant l’organisation terroriste Al-Qaïda dont son leader Oussama BEN LADEN, que George W. BUSH voulait « mort ou vif » (« Wanted dead or Alive ») en référence à la justice expéditive du Far West. Ces conflits armés ont conduit à la capture des combattants taliban et membres d’Al-Qaïda sur de différents champs de bataille. C’est sur la base du Military Order du Président américain, qu’ils seront pour la plupart d’entres eux détenus à la base navale américaine de Guantanamo bay, qualifiés de « combattants illégaux », puis privés du statut de prisonnier de guerre. La pratique quotidienne de la torture par des soldats américains fera de Guantanamo une véritable « zone de non-droit ». Les détenus se sont retrouvés dans un « trou noir juridique » du fait de l’incertitude créée autour de leur statut juridique. Pourtant, la guerre est réglementée par le droit international humanitaire à travers les règles du jus ad bellum déterminant les situations dans lesquelles il est licite de recourir à la force, et le jus in bello réglementant la conduite d’une guerre. Ce corpus juridique est aujourd’hui largement codifié par les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Mais, la « guerre contre le terrorisme » est incontestablement une nouvelle forme de « guerre » qui n’avait pas été envisagée lors de l’adoption des Conventions de Genève. Une lecture attentive de ces conventions peut laisser penser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux terroristes qui s’engagent dans des activités totalement contradictoires au droit de Genève. Si bien que, l’applicabilité et l’application de ce droit dans cette « guerre » semblent controversées, notamment en ce qui concerne le statut des personnes arrêtées puis détenues par les Etats-Unis. Toutefois, la constante du droit international humanitaire veut qu’il soit applicable dès qu’une situation de violence se transforme en conflit armé

Described as ''acts of war'', the attacks of 11 September 2001 enabled President George W. BUSH to justify his military interventions against the states he designated as the ''Axis of Evil'' ''Empire of Evil'' denounced by Ronald REAGAN. On September 18, 2001, the US Congress reinforced the militarization of the fight against terrorism by almost unanimously voting the ''Authorization for Use of Military Force''. The reaction of the United States can be summed up in four very specific words: ''War on Terrorism'' or ''War on Terror''. As early as 6 October 2001, this ''war'' took the form of an international armed conflict in Afghanistan and Iraq. The main objective of the United States was to eradicate terrorism by destroying the terrorist organization al-Qaeda, including its leader Oussama BEN LADEN, whom George W. BUSH wanted ''dead or alive'' Reference to the expeditious justice of the Far West. These armed conflicts have led to the capture of Taliban fighters and al-Qaeda members on different battlefields. It is on the basis of the US President's Military Order that most of them will be detained at the US naval base in Guantanamo bay, described as ''illegal combatants'', and then deprived of prisoner-of-war status. The daily practice of torture by American soldiers will make Guantanamo a true ''no-law zone''. The detainees found themselves in a ''legal black hole'' due to the uncertainty created around their legal status. Yet war is regulated by international humanitarian law through the rules of jus ad bellum, which determine the situations in which it is lawful to resort to force, and jus in bello regulating the conduct of a war. This corpus of law is today largely codified by the Geneva Conventions of 1949 and their Additional Protocols of 1977. But the ''war on terror'' is undoubtedly a new form of ''war'' which was not envisaged The adoption of the Geneva Conventions. A careful reading of these conventions may suggest that these provisions do not apply to terrorists who engage in activities that are totally contradictory to Geneva law. Thus, the applicability and application of this right in this ''war'' seem controversial, particularly with regard to the status of those arrested and then detained by the United States. However, the constant of international humanitarian law is that it should be applicable as soon as a situation of violence turns into an armed conflict.