Les reformes musulmanes du droit du couple et l'ordre juridique français

Muslim couple reforms of law and French law

• Auteur / Autrice : Kalssouma Ali Ahmed
• Direction : Michel Farge
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 19/05/2017
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Murat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Claret
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Alain Devers

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conflits de droits fondamentaux

Mariage -- Droit islamique

Mariage mixte -- Droit islamique

Pays islamiques

Répudiation

Mots clés libres

La dissolution du mariage (repudiation islamique)

La polygamie

Droit musulman

Ordre public français

Mariage mixte

Conflits de lois conflits de civilisations

Status of persons

Reforms in family law

Private international law

Résumé

Le couple au sens du droit musulman est conçu par le lien matrimonial, ce qui exclut toutes autres formes d’unions. Les profondes mutations en la matière de certains pays musulmans font que l'institution familiale est traversée par des courants contradictoires faisant d’elle un champ de lutte propice entre l'ancienne et la nouvelle, entre la tradition et la moderne.Les réformes apparues, il y a une dizaine d’années, dans certains pays musulmans témoignent la volonté des législateurs musulmans de répondre au souci de l’égalité homme-femme, en particulier le rééquilibrage des droits entre les époux. Ainsi, de nombreuses institutions ont connu des mutations soit par leur prohibition, soit par leurs restrictions les rendant difficilement applicables.Ce travail a le mérite de dresser le bilan de l’accueil de ces institutions réformées dans l’ordre juridique français et, ainsi démontrer les tergiversations jurisprudentielles en la matière.L’européanisation du droit international privé et l’influence libérale de la famille en droit français ont accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux couples.En analysant la méthodologie du droit international privé français, un certain relativisme découle dans l’application de ses modalités ce qui envoie à s’interroger sur les limites du respect des valeurs fondamentales du for. Un relativisme qui se débat entre poursuivre le but du droit international privé d’harmoniser deux systèmes et respecter les valeurs essentielles du pays d’accueil.Néanmoins, apprécier les réformes du droit étranger dans leur globalité et leur profondeur permettra de renforcer la coordination entre les différents systèmes en jeu.

The couple under Muslim law is designed by the marriage bond, which excludes all other forms of union. However. The profound changes are making Family crossed by contradictory speeches that makes it a field of struggle between the old family and the new one, between tradition and modernity.The recent reforms that have appeared in many Muslim countries, over a decade for the majority, show the concern of the Muslim legislator for the question of equity between men and women, especially the husband and wife. Thus, many institutions have experienced mutations either by their prohibition or by their reluctance involving their difficulties of application.The position of the French judge is marked by the concern to exclude the application of foreign rules only to situations that have close ties with French territory. This ''proximist'' conception of public order is going against a relativistic approach to divergences between legal systems., and above all the emergence of a new rule of conflicts with the phenomenon of “Europeanisation” in French domestic law.