Banques multilatérales de développement et protection de l'environnement : Opportunité et modalités d’intégration des considérations environnementales au cycle de projet dans le cadre du financement du développement

Multilateral Development Banks and Environment Protection

• Auteur / Autrice : Virginie Linder Laffiché
• Direction : Michel Cosnard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit - Cergy
• Date : Soutenance le 30/06/2017
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 2009-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Clotilde Runavot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Cosnard, Yann Kerbrat
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Pierre Lanfranchi, Régis Bismuth

Mots clés

Mots clés libres

Banques multilatérales de développement

Environnement

Évaluation environnementale

Conditionnalité

Accountability

Multilateral development banks

Environment

Environmental assessment

Conditionality

Accountability

Résumé

La protection de l'environnement constitue un défi majeur pour la communauté internationale. Dépassant les frontières étatiques, elle renvoie à une vision globale de son encadrement juridique. Dans cette perspective, la problématique environnementale, incontournable dans bien des domaines, ne peut plus être ignorée par l'aide publique au développement qui doit l'intégrer dans toutes ses opérations. Longtemps critiquées pour les politiques qu’elles ont entreprises, les banques multilatérales de développement (BMD) se sont emparées de la question environnementale. Elles contribuent à renouveler les modalités de la protection de l'environnement, intensifiant et diversifiant l'arsenal juridique international en y intégrant des mécanismes innovants tels que l'évaluation environnementale, la conditionnalité environnementale ou bien encore l'accountability. La thèse se concentre sur l’étude de ces mécanismes. À travers l’observation des pratiques de la Banque mondiale et des banques régionales de développement, cette recherche en apprécie l'effectivité et montre l’ambivalence des dispositifs, oscillant entre innovation normative et immaturité de la mise en œuvre.

Protecting the environment is a major challenge for the international community. Beyond the state borders, the topic refers to a global vision of its legal framework. Hence, environmental issues, which cannot be ignored in many areas, can no longer be ignored by official development assistance and must integrate this process into all its operations. Long criticized for the policies they have undertaken, the multilateral development banks (MDBs) have now seized the environmental issue. They contribute to renew the modalities of environmental protection, intensifying and diversifying the international legal arsenal, integrating innovative mechanisms such as environmental assessment, environmental conditionality and accountability. This thesis focuses on the study of these mechanisms. Through observing the practices of the World Bank and regional development banks, this research appreciates the effectiveness of these various mechanisms, and shows the ambivalence of the devices, oscillating between normative innovation and immaturity of the implementation.