Modélisation de mécanismes institutionnels et impacts bio-économiques de systèmes de gestion de quotas : application à la pêcherie de sole du golfe de Gascogne

Modelling institutional arrangements and bio-economic impacts of catch share management systems : application to the Bay of Biscay sole fishery

• Auteur / Autrice : Manuel Bellanger
• Direction : Olivier Guyader, Claire Macher
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Economie
• Date : Soutenance le 18/05/2017
• Etablissement(s) : Brest
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Santé, information-communication et mathématiques, matière (Brest, Finistère)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Aménagement des usages des ressources et des écosystèmes marins et littoraux (Brest, Finistère)
• Jury : Président / Présidente : Jean Boncœur
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Guyader, Claire Macher, Jean Boncœur, Claire Armstrong, Jean-Christophe Pereau, Clara Ulrich-Rescan
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claire Armstrong, Jean-Christophe Pereau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pêche commerciale

Sole commune

Pêches -- Gestion

Mots clés libres

Gestion durable des quotas de pêche

Organisations de producteurs

Co-gestion

Arrangements institutionnels

Respect des règlementations

Effets redistributifs

Modèle bio-économique

Modèle microéconomique de comportement des pêcheurs

Sustainable management of catch shares

Producer organizations

Co-management

Institutional arrangements

Regulatory compliance

Distributional effects

Bio-economic modelling

Microeconomic model of fishermen behavior

Résumé

En France, où les droits de pêches ne sont pas transférables, la gestion des quotas de pêche est essentiellement déléguée aux organisations de producteurs (OP), lesquelles se voient attribuer des allocations collectives et sont responsables de la gestion des possibilités de pêche de leurs adhérents. On peut ainsi s’interroger sur la manière dont la présence des OP au sein des institutions peut permettre d’améliorer les performances écologiques,économiques et sociales de la gestion des pêches en comparaison avec d’autres formes institutionnelles telles que les systèmes de quotas individuels transférables (QIT). Les recherches de thèse, comprenant une partie théorique et s’appuyant sur le cas de la pêcherie de sole du golfe de Gascogne pour les applications empiriques,sont organisées autour des questions suivantes : (1) Par quels mécanismes les OP peuvent-elles permettre d’améliorer le respect des réglementations et influencer l’émergence de normes sociales ? (2) Quels sont les effets redistributifs de la gestion des quotas par les OP ? (3) Comment les mécanismes de gestion des quotas par les OP peuvent-ils être intégrés dans la modélisation bio-économique pour l’évaluation d’impact de scénarios de gestion ? Les analyses développées établissent l’intérêt de prendre en compte des contraintes induites par différents arrangements institutionnels et les résultats sont notamment examinés au regard des trois dimensions (écologique, économique et sociale) nécessaires à la gestion durable des pêches. Les compromis entre ces différentes dimensions sont mis en évidence dans le cadre de scénarios prospectifs visant une meilleure compréhension des enjeux liés à la gestion des pêches.

In France, where fishing rights are non-transferable, the management of fishing quotas is essentially delegated to producer organizations (POs). POs are granted collective allocations based on the aggregate fishing rights of their members and are then responsible for managing their fishing opportunities. The goal of this research, which contains theoretical developments as well as empirical analyses applied to the Bay of Biscay sole fishery, is to determine how outcomes of fisheries management are altered by the presence of POs within institutions as compared to alternative governance systems such as individual transferable quotas (ITQs). This dissertation notably brings together bio-economic approaches and institutional analyses to better anticipate the ecological, economic and social impacts of potential governance options. The research questions are the following: (1) What mechanisms could ensure a high level of compliance and what are the potential gains of placing the POs between the regulator and the fishermen? (2) What are the distributional effects of catch share management by POs? (3) What is the added value of integrating institutional arrangements involving POs into bio-economic modelling for the impact assessment of catch share management options? The analyses that were developed establish the ability of institutional design to influence outcomes in catch share systems in terms of compliance, distribution, and ecological-socioeconomic trade-offs achieved by alternative management options.