La situation juridique du télétravailleur
Auteur / Autrice : | Boris Sourbes |
Direction : | François Petit |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 18/12/2017 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde) |
Jury : | Président / Présidente : Gilles Auzero |
Examinateurs / Examinatrices : Gilles Auzero, Lucas Bento de Carvalho, Vincent Roulet | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Lucas Bento de Carvalho, Vincent Roulet |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le télétravail vient de faire son entrée dans le code du travail par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Si au regard de la loi, le télétravailleur est considéré comme un salarié à part entière titulaire d’un contrat de travail et subordonné à l’employeur, il accompli cependant ses tâches hors les locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il en découle que si le travail à distance génère pour le télétravailleur une situation qui se caractérise par une certaine indépendance et une « relative autonomie dans la subordination », il n’en demeure pas moins qu’il reste placé dans une situation de subordination inhérente au contrat de travail. La position singulière du télétravailleur vient ainsi bouleverser le droit des relations individuelles et collectives de travail. Etudier la situation juridique du télétravailleur supposera de se « focaliser » sur la personne en situation de télétravail pour se demander comment sa position singulière peut à la fois le placer dans les liens du salariat, qui suppose l’exercice des droits de tout salarié, mais aussi déterminer les éléments spécifiques de sa situation.