Les cadres et le droit du travail

Executives and labour law

• Auteur / Autrice : Sabahe Tahtah
• Direction : Christophe Radé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/12/2017
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Sébastien Tournaux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Tournaux, Lucas Bento de Carvalho, Lise Casaux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lucas Bento de Carvalho, Lise Casaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrat de travail

Conditions de travail

Personnel d'encadrement

Mots clés libres

Cadre

Contrat de travail

Rémunération

Durée du travail

Dirigeant

Mandat

Executives

Employment

Contract

Remuneration

Working time

Manager

Leader

Mandate

Résumé

L’apparition de nouveaux emplois et de nouvelles fonctions au sein de l’entreprise, l’existence quasi exclusivede hauts niveaux de qualifications dans certains secteurs, la gestion « en réseau » dans les groupes de tailleimportante ont rendu inadaptée la notion traditionnelle de cadre, mais sans pour autant la rénover en profondeurou lui en substituer une nouvelle, mieux adaptée.En droit du travail, le législateur qui intervient pour mettre en place des dispositifs qui leur sont spécifiques,oublie l’essentiel, celui de définir de manière cohérente la catégorie des cadres, en conséquence on assisteaujourd’hui à la construction d’un édifice pour le moins instable. Ainsi, il n’existe en droit du travail aucun textepermettant de définir précisément ceux qui relèvent de la catégorie des cadres.On constate donc qu’il n’est pas aisé d’appréhender la catégorie des cadres. Un examen des textes, notammentdes textes portant sur la durée du travail permet cependant de constater une réelle bipolarité des cadres. Lescadres non-dirigeants qui, dans certaines circonstances, bénéficient du même régime que les salariés, et àl’opposé, les cadres dirigeants qui, selon les hypothèses, sont ou non traités comme des salariés.A partir de la distinction cadre-dirigeant et cadre non-dirigeant, la présente étude tend à rechercher les élémentscaractéristiques de la notion de cadre mais aussi à rechercher les éléments constitutifs du régime des cadres.

Issue which is to give a comprehensive definition of the “executive” category, thus today one witnesses thecreation of an unstable structure. Also, in labour law no text allows for the identification of those whospecifically fall within the category of “executives”.It appears that it is not simple to apprehend the « executives » category. A study of the legal texts, particularlythose regarding working time, shows real bipolarity within this category. Indeed, on the one hand it appears thatsome non-executives, in certain circumstances, benefit from the same legal framework as employees, and on theother hand, executives, depending on the case, are, or are not, treated like employees.The distinction between executives and non-executives having been made, it becomes the basis of the presentstudy that aims to investigate the characteristics of the notion of executive, and the components of the specificlegal framework dedicated to executives.