Le patrimoine fiscal du sylviculteur personne physique et personne morale

Tax heritage forester natural and legal persons

• Auteur / Autrice : Alexandra Arnaud-Emery
• Direction : Florence Deboissy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 18/12/2017
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Ronan Raffray
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ronan Raffray, Hubert Bosse-Platière, Régis Vabres
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hubert Bosse-Platière, Régis Vabres

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôts

Patrimoine

Propriétaires forestiers

Mots clés libres

Fiscalité

Bois

Forêt

Tax

Wood

Forest

Résumé

Etablir la fiscalité applicable aux bois et forêts, de leur acquisition à leur transmission, en passant par leur détention et leur exploitation. L’étude fiscale de la vie d’une forêt permettra ainsi de mettre en exergue que l’investissement dans la forêt constitue un véritable placement rentable et attractif, en raison des nombreux régimes de faveur fiscaux propres à la matière sylvicole. Le particularisme fiscal touchant les bois et forêts ne trouve aucun équivalent, il se justifie uniquement par la volonté d’éviter la disparition de cette activité économique et d’en favoriser le développement et l’attrait pour de nouveaux investisseurs. La personne physique ou morale qui devient propriétaire de bois et forêts, pour se constituer un patrimoine forestier, acquiert la qualité de sylviculteur et entre alors dans une oasis fiscale.

Set up the taxation applying to the forest estate, from the purchasing to the transfer, the ownership and also the exploitation and management.The study of the taxation of the forest estate emphasize that investing in forest estate constitutes a real investment that is profitable and attractive, due to many tax-favored schemes specific applying to the forest estate.There is no equivalent in terms of the particularity of the taxation ; it is justified by the desire to avoid the disappearance of this economic activity and to promote its development and attraction for new investors.Owning any forest estate (for any natural or legal person) let the owner entering in a tax haven.