Le droit des sûretés au prisme de la faute : Contribution à l'analyse de la notion de sûreté

The concept of fault in secured credit law

• Auteur / Autrice : Dimitri Nemtchenko
• Direction : Gaël Piette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/12/2017
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Guillaume Wicker
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Wicker, Pierre Crocq, Dominique Legeais
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Crocq, Dominique Legeais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Faute (droit)

Sûretés (droit)

Mots clés libres

Faute

Sûretés

Obligation

Exigences comportementales

Prérogatives juridiques

Fault

Guarantee

Obligation

Behavioural requirements

Legal powers

Résumé

Les rapports entre créanciers et débiteurs de sûretés sont sensibles. L’importance de l’opération garantie ajoutée au déséquilibre inhérent à la sûreté explique le contentieux foisonnant que la discipline connait. Ces rapports se retrouvent parfois perturbés par la commission d’une faute : c’est à l’étude de ce type de faute que la thèse est consacrée.Les définitions usuelles de la faute et de la sûreté ont pour trait commun l’obligation : la première est un manquement à une obligation, la seconde est une garantie de l’obligation. L’obligation se présente alors comme un instrument propice à l’analyse des comportements fautifs commis par les acteurs d’une sûreté. Plus encore, l’obligation se révèle être au fondement de la sûreté : toute garantie du crédit ne peut s’expliquer qu’en référence à cet élément.En effet, l’obligation peut se décomposer en deux rapports. Le rapport obligatoire concerne la prestation et le pouvoir de contrainte du créancier ; le rapport d’obligation marque l’assujettissement de la personne, les exigences comportementales qui l’astreignent. Seul ce second rapport est systématiquement issu d’une sûreté : les parties à une sûreté doivent, pour l’essentiel, conformer leur attitude au but de l’opération. Le rapport obligatoire constitue la perspective finale : la prestation en garantie de laquelle une sûreté a été constituée.La faute ne se manifeste toutefois pas de manière unitaire lorsqu’elle entrave une sûreté. Commise par le débiteur, elle est une altération de la chance supplémentaire de paiement reconnue au créancier. Commise par le créancier, elle consiste en une altération des chances de remboursement du débiteur de la sûreté personnelle ou en une atteinte au patrimoine du constituant d’une sûreté réelle.C’est enfin au sujet de la notion de sûreté que l’analyse de la faute révèle ses intérêts. Elle est l’occasion de suggérer une définition de la sûreté, de proposer des éléments de rationalisation du droit des sûretés mais aussi de limiter les occurrences de fautes et leurs conséquences parfois délétères.

The relations between guarantee creditors and debtors are sensitive ones. The importance of the secured transaction, added to the unbalance of the guarantee explains the abundant litigation in this field. These relations are sometimes disturbed by the commission of a fault: the purpose of this thesis is to study this type of fault.The definitions of fault and guarantee have obligation as a common feature. A fault is an obligation breach, a guarantee protects the performance of an obligation. Thus, obligation appears to be a useful tool to analyze guilty behaviours in secured credit law. Moreover, obligation turns out to be the basis of guarantee: every credit guarantee is to be explained in reference to this element.As a matter of fact, the obligation can be broken down in two links. The obligatory link is about the benefit and the creditor’s enforcement power; the obligation link corresponds to the person subjugation, the behavioural requirements that he musts respect. Only this second link is systematically generated by a guarantee: the parties must essentially comply with the aim of the transaction. The obligatory link is the final prospect: the benefit, which a guarantee was established to protect.Nevertheless, the fault doesn’t manifest itself unitarily when it hinders a guarantee. The fault of the debtor is an alteration of the creditor’s additional opportunity to be paid. The fault of the creditor can be an alteration of debtor’s ability to refund or a violation of his estate, whether it is a personal safety or a property right securing payment.Eventually, it is regarding the guarantee concept that the analysis of fault reveals its interests. This analysis is an opportunity to suggest a definition of guarantee, to propose some elements in order to rationalise secured credit law but also to reduce fault occurrences and some of their deleterious effects.STAR