La protection de l'enfant contre ses parents : (1804-1958)

The protection of the child versus his parents : (1804-19058)

• Auteur / Autrice : Vanessa Guillemot-Treffainguy
• Direction : Yann Delbrel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 01/12/2017
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre aquitain d'histoire du droit (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Prévost
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Prévost, Olivier Descamps, Philippe Nélidoff, Adeline Gouttenoire, Olivier Serra
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Olivier Descamps, Philippe Nélidoff

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enfants -- Droits

Protection de l'enfance

Parents et enfants (droit)

Mots clés libres

Puissance paternelle

Enfant en danger

Intérêt de l'enfant

Famille

Droit de garde

Assistance éducative

Patria potesta

Children in moral danger

Interest of the child

Family

Custody

Assistance

Résumé

De la promulgation du Code civil en 1804 à l’Ordonnance civile du 23 décembre 1958, la protection de l’enfant « en danger » a connu ses plus grandes transformations. Le Code civil sacralise la puissance paternelle comme un droit-pouvoir exercé sur l’enfant. De cette conception restrictive découle une absence de protection légale de l’enfant « en danger » au sein de son foyer, qu’il soit légitime ou naturel. Dès le XIXe siècle pourtant, les juges ont dégagé la notion d’intérêt de l’enfant pour pallier les insuffisances législatives, mais confrontés à une conception forte du droit du père sur l’enfant, ils ne peuvent en limiter durablement les effets en l’absence d’abus de droit. À la fin du siècle, le passage de la magistrature paternelle à la magistrature judiciaire s’accompagne de l’immixtion graduelle des autorités publiques dans la sphère privée, marquée par la promulgation de la loi du 24 juillet 1889 instituant la déchéance de la puissance paternelle. Il apparaît cependant que les rares interventions législatives des XIXe et XXe siècles portant atteinte au droit sacré du père répondent à une logique première de sauvegarde des intérêts de l’État face à la menace sociale, représentée par des familles considérées comme défaillantes, plutôt qu’à une volonté d’élaborer un droit protecteur pour l’enfant. Dès lors, en œuvrant pour une politique hygiéniste systématique, le législateur a provoqué une politique judiciaire du « tout ou rien » fondée sur la faute des parents au détriment de l’intérêt de l’enfant. Toutefois, les juges ont continué à élaborer des théories juridiques pour combler les lacunes, à tel point que l’intérêt de l’enfant tend à devenir le critère judiciaire de sa protection dès l’entre-deux-guerres. Il faut cependant attendre l’Ordonnance du 23 décembre 1958 pour que l’intervention de l’État ne soit plus fondée sur la faute des parents mais sur le seul intérêt de l’enfant.

From the Civil Code in 1804 to the Ordonnance of Decembre 23rd, 1958, the legal protection of the child « in danger » has been revolutionized. As the Civil Code consideres the « paternal authority » (puissance paternelle) as an inviolable and sacred power of the father on his child, there is a complete absence of legal protection of the child, whether the child is a natural one or a legitimate one. The right of custody may not been taken away from the father who neglects his own child. Nonetheless, since the early 19th century, the judges had drawn the concept of « interest of the child » in order to protect him against his father's abuse of auhtority. However, because the « paternal authority » is strong, they cannot limit durably the effects of the father’s power. Then, at the end of the century, the State involves itself in the legal protection by entering at the father’s home. Indeed, the law of July 24th, 1889 instaures for the first time forfeiture parental rights when parents has commited a fault. According to this new principle, an harmful judicial policy of « all or nothing » paralyzes the child protection. Thus the infrequent legislative interventions in the 19th and 20th centuries, harming the paternal authority, are taken in the aim of protecting the interest of the State in stead of developping a real Right to the child. Consequently, the judges still work for the protection of the child by formulating pretorian theoricies. As a result of the judges’work, the interest of the child tends to be the criterion of judicial protection since the interwar years. It is not until the Ordonnance of December 1958 that intervention of the State is not based anymore on a parental fault but on the only interest of the child.