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Thèse soutenue

Les mesures correctives des émissions aériennes de gaz à effet de serre : Contribution à l'étude des interactions entre les ordres juridiques en droit international public

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Auteur / Autrice : Thomas Leclerc
Direction : Loïc Grard, Pablo Mendes de Leon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 16/11/2017
Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Universiteit Leiden (Leyde, Pays-Bas)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : International institute of air and space law
Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Eric De Brabandere
Examinateurs / Examinatrices : Pablo Mendes de Leon, Eric De Brabandere, Vincent Correia, Geneviève Bastid Burdeau, Brian F. Havel
Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Correia, Geneviève Bastid Burdeau

Résumé

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La recherche d'une mesure mondiale et corrective des émissions de gaz à effet de serreafin de réduire l'impact de l'activité aérienne internationale sur les changements climatiques a étéconfrontée à l'émergence d'obstacles, sous forme de conflits de normes, liés au défi général del'interaction entre le droit international de l'aviation civile, le droit international des changementsclimatiques et le droit de l'Union européenne. La conciliation des normes matérielles etinstitutionnelles concernées, sur la base d'une interprétation évolutive de la convention de Chicago,est alors apparue comme l'unique solution pour remédier aux situations conflictuelles constatées.Le recours à cette démarche interprétative maintient néanmoins un climat d'insécurité juridique etpose la question des limites à l'adaptation du droit international de l'aviation civile au défi d'uneprotection du climat mondial. Ce travail d'analyse vise alors à démontrer qu'un recours à cettedémarche interprétative n'est pas toujours nécessaire et qu'une application rigoureuse de ladistinction intrinsèque au droit international de l'aviation civile séparant le domaine de lanavigation aérienne du domaine du transport aérien international est la clef du problème. Ellepermet en effet de proposer une solution corrective respectueuse des ordres juridiques fonctionnelsconcernés tout en rétablissant un climat de sécurité juridique indispensable au développementsoutenable de l'aviation civile internationale.