L'interprétation conforme des lois à la Constitution : étude franco-espagnole

The interpretation in conformity with the constitution : French-Spanish study

• Auteur / Autrice : Nicolas Pauthe
• Direction : Marie-Claire Ponthoreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/05/2017
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERCCLE
• Jury : Président / Présidente : Pierre Bon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Bon, Luis María Díez-Picazo, Olivier Lecucq, David Szymczak
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Luis María Díez-Picazo, Olivier Lecucq

Mots clés

Mots clés contrôlés

Espagne

France

Droit constitutionnel

Études comparatives

Contrôle juridictionnel des lois

Mots clés libres

Droit comparé

Droit constitutionnel français

Droit constitutionnel espagnol

Contrôle de constitutionnalité des lois

Interprétation constgitutionnelle

Européanisation

Modélisation

Comparative law

French constitutional law

Spanish constitutional law

Constitutionality review of laws

Constitutional interpretation

Europeanisation

Modelization

Résumé

Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organisant de deux manières différentes. En France, l’interprétationconstitutionnelle s’élabore selon une collaboration absolue des interprètes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interprétation élaborée par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut être saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deprocéder à une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois autour du critère del’interprétation conforme des lois à la Constitution. Cette modélisation part des influencesétrangères qui s’exercent sur l’organisation des systèmes constitutionnels comparés. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systèmes au phénomène d’européanisation du droit. Elles’achève par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interprètes.

This comparative study between France and Spain bring into conflict twoconstitutional systems, with two distinct organization. In France, the constitutionalinterpretation is built by an absolute collaboration of the interpreters. The constitutionaljurisdiction don’t have the resources for acting directly on the ordinary judges’sinterpretation. However, the collaboration is relative in Spain, for the reason that theconstitutional court can be directly seised by the litigant. The comparison allows to proceedfor a modelization of the constitutionality review of laws around the interpretation inconformity with the Constitution’s criterion. This modelization start from the foreigninfluences on the organization of the comparative constitutional systems. It continues by theadaptation of these systems to the europeanisation of law. It ends with the search of anoptimisation of the collaboration of the interpreters.