Le rôle des groupes de pression dans le processus d'adoption de réglementations environnementales

Pressure groups' role in environmental regulation process.

• Auteur / Autrice : Pierre Fauvet
• Direction : Stéphane Becuwe, Sébastien Rouillon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 11/01/2017
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Entreprise, économie, société (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en économie théorique et appliquée (Pessac, Gironde ; 2007-2021)
• Jury : Président / Présidente : Tarik Tazdaït
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Tarik Tazdaït, Bruno Deffains, Matthieu Glachant, Sylvie Ferrari
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Deffains, Matthieu Glachant

Mots clés

Mots clés contrôlés

Groupes de pression

Environnement -- Droit

Environnement -- Protection

Mots clés libres

Dommage environnemental

Groupes de pression

Inforlation du régulateur

Règlementation environnementale

Responsabilité

Théorie du contest

Contest theory

Environmental damage

Environmental regulation

Pressure groups

Regulator's information

Responsability

Résumé

Cette thèse étudie le rôle et l’impact des groupes de pression dans le processus d'adoption d'uneréglementation environnementale. En effet, les controverses scientifiques de ces dernières années(OGM, Médiator, gaz de schiste) nous interrogent sur leurs effets, notamment lorsque la réalisation oul'ampleur d'un dommage environnemental et / ou sanitaire sont incertaines. En particulier, lors d'unedemande d'Autorisation de Mise sur le Marché d'un produit potentiellement dangereux, noussupposons que deux groupes de pression s'affrontent, représentant, respectivement, les intérêts d'uneindustrie et ceux des victimes d'un dommage : le premier milite pour son autorisation et le second pourson interdiction. Dans ce contexte, l'information détenue par le régulateur bénévole est primordiale.Présumant qu’il est inconscient, ex ante, de l'ampleur du dommage, nous nous interrogeons sur lapertinence d'écouter les groupes de pression afin de prendre une décision socialement efficace dans lecas où le groupe industriel fait face à un système de responsabilité, ex post. Pourtant, l'application dece système est imparfaite, suite à l'insolvabilité de l'industriel ou par le fait qu'il ne soit pas poursuiviou reconnu coupable. Lorsque le régulateur prend sa décision après l'affrontement des groupes depression, la mise en place d'un contest séquentiel, avec l'outsider qui joue en premier, est socialementpréférable. Par ailleurs, les conditions sous lesquelles le régulateur doit accorder son attention auxgroupes de pression plutôt que prendre sa décision sur la base d'une analyse coûts-bénéfices, utilisantses croyances a priori sur le dommage, sont caractérisées

This thesis examines the role and the impact of pressure groups in environmental regulation process.Indeed, in recent years, scientific controversies (GMO, Médiator, shale gas) have lead us to wondermore about their effects, especially when the achievement or the extent of environmental damage and /or health are uncertain. In particular, in the context of a market approval process of a potentialdangerous product, we assume that two pressure groups are fighting, representing respectively theinterests of industry and those of victims of damage: the first campaigns for its authorization and thesecond for its prohibition. In this context, information available to the voluntary regulator is important.Assuming that he is unaware of the magnitude of the damage ex ante, we question the relevance ofpaying attention to lobbyists to take a socially efficient decision, in a case where the industrial groupfaces a responsibility system, ex post. However, the application of this system is imperfect, because ofthe insolvency of the industry or by the fact either that the industrial group responsibility is notrecognized, or that the victims group does not request compensation for damages. When the regulatortakes his decision based on a contest, the introduction of a sequential contest in which the outsidermoves first is socially preferable. Moreover, the conditions under which the regulator has to payattention to the pressure groups rather than taking his decision based on a cost-benefit analysis, usinghis prior beliefs on damage, are characterized.