Le droit et la police des jeux de hasard dans les Alpes-Maritimes aux XIXe et XXe siècles (1800-1954)

The gambling law and policy in the Alpes-Maritimes in the 19th and 20th century (1800-1954)

• Auteur / Autrice : Morgane Roffe
• Direction : Olivier Vernier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/12/2017
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Équipe de recherche sur les mutations de l'Europe et de ses sociétés (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Stéphanie Blot-Maccagnan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Vernier, Stéphanie Blot-Maccagnan, Pierre Allorant, Yannick Marec
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pierre Allorant, Yannick Marec

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique publique

Jeux de hasard et criminalité

20e siècle

19e siècle

Alpes-Maritimes (France)

France

Droit

Jeux de hasard

Mots clés libres

Jeux d'argent

Police des jeux

Droit des jeux

Gambling games

Gambling issue

Gambling law

Résumé

L’histoire normative française comme l’histoire normative sarde, démontre une certaine ambivalence vis-à-vis des jeux de hasard, exprimée dans les textes répressifs (le décret du 24 juin 1806 et les articles 410 et 475 du Code pénal de 1810). Le cadre répressif dominant, au travers des lois du 21 mai et du 18 juillet 1836, révèle de nouveau cette ambivalence. En effet, l’article 4 du décret de 1806 et l’article 5 de la loi du 21 mai 1836, traduisent déjà une tolérance de l’administration supérieure vis-à-vis de la progression des jeux. Aussi, les autorités préfectorales confirment une tolérance progressive vis-à-vis des jeux de hasard. Localement, des casinos sont autorisés, après l’annexion à la France en 1860, ils suscitent des controverses de la presse et d’une partie de l’opinion publique. Néanmoins, face à la concurrence d’un État limitrophe (la principauté de Monaco), les pouvoirs publics des Alpes-Maritimes encouragent une politique d’exploitation des jeux, car favorable au développement urbain, généré par la villégiature, puis le tourisme. Un droit empirique des jeux de hasard se développe alors dans la zone de villégiature du département. La réforme nationale normative du 15 juin 1907, en légalisant alors les casinos-cercles dans les stations balnéaires, thermales et climatiques, est particulièrement favorable aux Alpes-Maritimes. Dorénavant, les intérêts économiques prévalent sur des considérations morales. La sphère des jeux devient un élément convoité. L’attraction financière, notamment vis-à-vis du prélèvement communal sur le produit des jeux, laisse entrevoir un droit utilitariste conforté par la réforme de la loi de finances en 1953.

The French normative history, just like the Sardian normative history shows a certain ambivalence when it comes to gambling games, as it’s expressed in repressive texts (the June 24th 1804 bill and the 410 and 475 articles from the 1810 criminal Code). The dominant repressive framework, through the laws of May 21st and July 18th 1836, reveals again that ambivalence. Indeed, the article 4 from the 1806’s bill and the 5 from the May 21st 1836’law, already translate a progressive tolerance of the games progression from the superior administration. Also, the prefectural authorities confirm a progressive tolerance about gambling games. Locally, some casinos are allowed, after the annexion to France in 1860, they bring up some controversial reactions from the press and the public opinion. However, because of the concurrence coming from a neighboring state (the principality of Monaco), the public authorities of the Alpes-Maritimes, encourage the game exploitation, because of their favorable impact on the urban development, generated by resorts then tourism. An empirical right to gambling games is then developing in the resort area of the department. The national reform of June, which legalized the casinos in the seaside, health and thermal stations is especially beneficial to the Alpes-Maritimes. From now on, the economic interests prevail on moral considerations. The gambling sphere becomes a much coveted domain. The financial attraction, especially from the communal tax on gambling games, shows a glimpse of the utilitarian law later confronted by the financial reform in 1953.