L'efficacité énergétique et le droit

Energy efficiency and the law

• Auteur / Autrice : Konstantin Ilchev
• Direction : Pascale Steichen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/12/2017
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Marina Teller
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascale Steichen, Marina Teller, Jessica Makowiak, Laurent Neyret, Philippe Pelletier, Philippe Saunier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jessica Makowiak, Laurent Neyret

Mots clés

Mots clés contrôlés

Énergies renouvelables -- Droit européen

Ressources énergétiques -- Droit

Ressources énergétiques -- Droit européen

Études comparatives

Économies d'énergie -- Droit

Mots clés libres

Efficacité énergétique

Climat

Urbanisme

Energy efficiency

Climate

Urbanism

Résumé

L’Union européenne et les États membres doivent progresser de manière continue vers une société durable, intelligente, inclusive et à faible intensité de carbone. Vue sous le prisme de l’Union de l’énergie, l’efficacité énergétique serait à la base de la refonte socio-économique de l’Europe et poserait les jalons des nouveaux paradigmes socio-économiques, nécessairement transversaux. Encore faut-il que le domaine plurisectoriel de l’efficacité énergétique soit mis en œuvre dans un cadre réglementaire et normatif harmonisé, transparent et évolutif. Nous avons donc effectué une analyse sur la mise en œuvre de l’efficacité énergétique au niveau du droit européen et niveau du droit national français. Dans une première partie, nous avons constaté la singularité juridique de la notion d’efficacité énergétique qui réside dans sa genèse et ses rapports multiformes. Dans une seconde partie, nous avons démontré le caractère pluridisciplinaire de l’efficacité énergétique. En effet, nous avons pu constater que l’efficacité énergétique est intégrée en droit public et en droit privée. En somme, le concept d’efficacité énergétique matérialise l’apparition d’une nouvelle grille de lecture en droit, résidant dans une approche transversale afin de mieux tenir compte des interactions et des synergies entre les différents phénomènes socio-économiques contemporains allant de pair avec les progrès technologiques et l’innovation.

The European Union and its Member States shall continue to evolve towards a sustainable, intelligent, inclusive and low-carbon society. Energy efficiency would be the basis for the socio-economic redesign of Europe and would lay the groundwork for new, necessarily transverse socio-economic paradigms. The multi-sector domain of energy efficiency need to be fully implemented in a harmonized, transparent and evolving regulatory and normative framework. We therefore carried out an analysis of the implementation of energy efficiency at two levels: regional level (European law) and nation level (French law). Firstly, we have noted the legal singularity of energy efficiency, which lies in its genesis and its multiform relationships. Secondly, we have demonstrated the multidisciplinary nature of energy efficiency. Indeed, we have seen that energy efficiency is recognized in both public and private law. In sum, the concept of energy efficiency materializes the emergence of a new legal reading grid. The approach is transverse to account more accurately for the interactions and synergies between the various contemporary socio-economic phenomena, which go hand in hand with technological progress and innovation.