Thèse soutenue

L'efficacité énergétique et le droit

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Konstantin Ilchev
Direction : Pascale Steichen
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 08/12/2017
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
Laboratoire : GREDEG
Jury : Président / Présidente : Marina Teller
Examinateurs / Examinatrices : Pascale Steichen, Marina Teller, Jessica Makowiak, Laurent Neyret, Philippe Pelletier, Philippe Saunier
Rapporteurs / Rapporteuses : Jessica Makowiak, Laurent Neyret

Résumé

FR  |  
EN

L’Union européenne et les États membres doivent progresser de manière continue vers une société durable, intelligente, inclusive et à faible intensité de carbone. Vue sous le prisme de l’Union de l’énergie, l’efficacité énergétique serait à la base de la refonte socio-économique de l’Europe et poserait les jalons des nouveaux paradigmes socio-économiques, nécessairement transversaux. Encore faut-il que le domaine plurisectoriel de l’efficacité énergétique soit mis en œuvre dans un cadre réglementaire et normatif harmonisé, transparent et évolutif. Nous avons donc effectué une analyse sur la mise en œuvre de l’efficacité énergétique au niveau du droit européen et niveau du droit national français. Dans une première partie, nous avons constaté la singularité juridique de la notion d’efficacité énergétique qui réside dans sa genèse et ses rapports multiformes. Dans une seconde partie, nous avons démontré le caractère pluridisciplinaire de l’efficacité énergétique. En effet, nous avons pu constater que l’efficacité énergétique est intégrée en droit public et en droit privée. En somme, le concept d’efficacité énergétique matérialise l’apparition d’une nouvelle grille de lecture en droit, résidant dans une approche transversale afin de mieux tenir compte des interactions et des synergies entre les différents phénomènes socio-économiques contemporains allant de pair avec les progrès technologiques et l’innovation.