La mondialisation du Droit de l’arbitrage : la contribution de la loi-type de la CNUDCI

The globalization of arbitration Law : the contribution of the UNCITRAL model law

• Auteur / Autrice : Iskander Chabbi
• Direction : Jean-Baptiste Racine, Lotfi Chedly
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/12/2017
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE) en cotutelle avec Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Michel Jacquet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Baptiste Racine, Lotfi Chedly, Jean-Michel Jacquet, Samir Bostanji, Denis Mouralis
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Samir Bostanji, Denis Mouralis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations unies. Commission pour le droit commercial international

Droit et mondialisation

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Mondialisation

Arbitrage

CNUDCI

Globalization

Arbitration

UNCITRAL

Résumé

Le commerce international a connu une expansion remarquable dans le monde depuis quelques décennies. Or, face au caractère inadapté de la justice étatique à résoudre les litiges inhérents à cette activité qui transcende les limites géographiques, il fallait nécessairement concevoir un mode juridictionnel adéquat, qui soit à même de régir ces litiges en vue de respecter l’impératif de célérité, principe gouvernant toutes les relations commerciales. C’est ainsi que l’arbitrage, en tant que mode privé de règlement de certaines catégories de litiges par un tribunal arbitral auquel les parties confient la mission de les juger, en vertu d’une convention d’arbitrage, a posé un jalon significatif, en se manifestant comme le mode normal de règlement des litiges inhérents au commerce international. Et c’est précisément la prééminence de l’arbitrage en la matière qui a fait qu’une grande importance a été accordée à sa réglementation juridique par les Nations Unies. Dans ce cadre, la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) fut investie de la mission d’élaborer une loi-type pour l’arbitrage commercial international, qui puisse représenter un mode souple d’harmonisation internationale du Droit de l’arbitrage. Cette loi a vu le jour en 1985 et fut amendée en 2006. L’objectif de cette thèse consiste à déterminer la portée précise de la contribution de la loi-type de la CNUDCI à la mondialisation du Droit de l’arbitrage et à proposer des perspectives d’évolution pour ladite loi en vue d’une mondialisation plus efficiente du Droit de l’arbitrage.

International trade has grown remarkably around the world in recent decades. This has led to an exponential increase in the number of disputes duly established in this field. However, due to the inadequacy of State justice to resolve the disputes inherent to this activity which transcends geographical boundaries, it was necessary to devise an adequate means of dispute resolution capable of regulating these disputes while respecting the imperative of celerity which represents a principle governing all commercial relations. Thus arbitration, as a private means of resolution of certain categories of disputes by an arbitral tribunal to which the parties entrust the task of judging them by virtue of an arbitration agreement, has set a significant milestone, by manifesting itself as the regular mode of settlement of disputes inherent to international trade. And it is precisely the pre-eminence of arbitration in this area that has led the United Nations to give a great importance to its legal regulation. In this context, the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) was entrusted with the task of elaborating a Model Law on international commercial arbitration, which would represent a flexible mode of international harmonization inherent to arbitration Law. This law came into being in 1985 and was amended in 2006. The aim of this thesis lies in determining the precise scope of the contribution of UNCITRAL model law to the globalization of arbitration Law and to propose prospects of evolution to the above mentionned law, which may lead to a more efficient globalization of arbitration Law.