Crime organisé russe : origines et perspectives

Russian organised crime : origins and future prospects

• Auteur / Autrice : Morgane Ferrari
• Direction : Christian Vallar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/09/2017
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Latour
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Vallar, Xavier Latour, Gediminas Mesonis, Olivier Renaudie
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Gediminas Mesonis, Olivier Renaudie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Blanchiment de l'argent

Association de malfaiteurs

Russie

Crime organisé

Mots clés libres

Voleurs dans la loi

Association de type mafieux

Saisie et confiscation

Thieves in law

Association of mafia-type

Forfeiture and seizure

Résumé

Devenu clef de lecture des enjeux internationaux dans le nouveau désordre mondial, le crime organisé transnational concurrence l’État par ses propres moyens de coercition et investit la sphère publique de telle manière que, dans certaines régions du monde, son influence est indispensable pour remporter une élection ou un marché public. Il va même jusqu’à agir au détriment des engagements des États en matière de préservation de l’environnement ou du patrimoine, de politique urbaine ou de non-prolifération des armes de destruction massive. Dans quelle mesure les changements géopolitiques et les mutations juridiques en ex-URSS ont eu des conséquences sur la nature et l’évolution du crime organisé russe postsoviétique ? Anciennement garants des traditions carcérales, la nouvelle génération des Voleurs dans la loi (Vory v zakone) s’est largement développée durant la transition démocratique avant d’investir durablement les États occidentaux, au point qu’Interpol qualifie cette organisation de « grave menace pour le développement économique ». D’une part, seront étudiés la « sous-culture criminelle russophone » bien spécifique, la typologie et la structure des groupes criminels russes, ainsi que le contexte juridique de leur développement en Russie et en Géorgie. D’autre part, sera analysée l’évolution en Europe occidentale de cette criminalité russophone, davantage qualifiable « d’association de type mafieux » par ses liens politiques et ses activités économiques « légalisées ». L’étude des réponses juridiques de différentes législations sur le blanchiment de capitaux établit que la confiscation élargie sur le modèle italien reste le principal instrument de lutte efficace.

From disruptive element to key factor of international stakes in the new world disorder, transnational organized crime competes with the State with its own coercive means and invests in public sector in a way it becomes inevitable in some parts of the world to win an election or obtain a procurement contract, often in spite of international agreements on environmental preservation, protection of holdings or town planning or even non-proliferation of weapons of mass-destruction. To what extent did the geopolitical and legal changes and their consequences in the ex-USSR impact the nature and evolution of post-soviet organized crime? Formerly guardians of the prison criminal traditions, the new generation of Thieves in Law (Vory v zakone) has developed throughout the democratic transition and expanded in Western Europe to such extent Interpol considers it a tremendous threat to economic development, international security and Russian democratic institutions. The first part will study the indigenous Russian-speaking criminal prison “culture” and give an analyzed overview of the structure of current types of Russian criminal groups and the legal context that led to their development in Russia and Georgia throughout the democratic transition. On the second hand, I will study the expansion in Western Europe of Russian-speaking criminality which can be qualified as “association of mafia-type” (cf. Art. 416bis of the Italian Criminal Code) because of its political links and its “legalized” profits. Forfeiture and seizure on the Italian legal model remain the most effective instrument as established from the study of different legislations against money laundering.