La régulation des matières premières agricoles

The regulation of agricultural commodity markets

• Auteur / Autrice : Stephane Huguet
• Direction : Marina Teller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/06/2017
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Jury : Président / Présidente : Irina Parachkévova-Racine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marina Teller, Irina Parachkévova-Racine, Thierry Granier, Anne-Catherine Muller
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Thierry Granier, Anne-Catherine Muller

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marché financier -- Droit

Prix agricoles

Matières premières -- Prix

Commercialisation

Industrie et commerce

Matières premières

Produits agricoles -- Commerce

Produits agricoles -- Commercialisation

Mots clés libres

Régulation

Matières premières agricoles

Droit bancaire

Regulation

Agricultural commodity

Banking law

Résumé

La régulation des marchés des matières premières agricoles est un travail qui vise à évaluer les conséquences de l‘évolution de notre société sur ce produit essentiel. En effet, son prix est soumis à de nombreuses influences. Pourtant le droit a décidé pour le moment de s‘en détourner dans la majorité. Ce travail doctoral tente ainsi de déterminer quelles sont les points faibles des législations dans plusieurs domaines afin de sécuriser ce produit dont la valeur inconsciente est essentielle pour obtenir la paix social que le droit tend à obtenir.

The regulation of agricultural commodity markets is a academic‘s work that evaluates the consequences of the evolution of our society on this essential product. Indeed, its price is subject to many influences. Yet the Law has decided for the moment to turn away from it in the majority. This doctoral work thus tries to determine what are the weak points of the legislations in several fields in order to secure this product whose unconscious value is essential to obtain the social peace that the Law tends to obtain.