L'organisation de la justice pénale en Afrique occidentale française : le cas du Sénégal de 1887 à l'aube des indépendances (1887-1960)

The organisation of the criminal justice in French West Africa : the case of Senegal of 1887 at the dawn of independances (1887-1960)

• Auteur / Autrice : Hamady Hamidou Mbodj
• Direction : Marc Ortolani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 10/07/2017
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Équipe de recherche sur les mutations de l'Europe et de ses sociétés (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ERMES
• Jury : Président / Présidente : Olivier Vernier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Ortolani, Olivier Vernier, Éric de Mari, Éric Gasparini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Éric de Mari, Éric Gasparini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sénégal

Droit

Politique et gouvernement -- Sénégal -- 1854-1960

20e siècle

19e siècle

Justice pénale -- Administration

Afrique Occidentale française

Indigénat

Mots clés libres

Institutions indigènes

Justice indigène

Code pénal indigène

Native institutions

Local justice

Local penal code

Résumé

La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans les colonies afin de remédier à l’insuffisance de personnel et des moyens financiers des juridictions. Pour ces mêmes raisons, la collégialité demeure très rare et la justice est souvent organisée autour d’un seul juge qui prend en charge la poursuite, l’instruction et le jugement. L’organisation de la justice pénale indigène, mise en place en 1903, répond avec pragmatisme à la volonté de maintenir les institutions indigènes. Toutefois, le désir d’assimilation conduit à y réaliser des réformes qui tendent à affaiblir les institutions indigènes.

The period going from 1887 to the independences (1960) allows us to approach the question of the justice in French West Africa by highlighting the transformation of rules and the exercise of the justice, as well as the meeting between the Western system and the local legal pluralism. In Senegal as in the other territories of the French West Africa, the legal and judicial evolution reveals the opposition between two trends: that of the assimilation and that of the adaptation. Within the framework of this confrontation, jurisdictions that are unknown in the mainland France are created in the colonies in order to remedy with the lack of staff and with the financial means of the jurisdictions. For these same reasons the collegiality remains very rare and the justice is often organized around only one judge who is in charge of the pursuit, the investigation and the judgement. The organisation of the native penal justice set up in 1903, practically meets with the will of keeping the native institutions. However, the desire of assimilation leads to achieve around it reforms which tend to weaken the native institutions.