La négociation écologique en droit des études d'impact environnemental

The ecological negociation within the environmental impact assessment law

• Auteur / Autrice : Séverine Borderon
• Direction : Pascale Steichen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/04/2017
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de Recherche en Droit- Economie et Gestion / GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Isabelle Doussan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascale Steichen, Isabelle Doussan, Charles-Hubert Born, Michel Prieur, Gilles Martin, Julien Viglione
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Charles-Hubert Born, Michel Prieur

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Études d'impact

Évaluation

Environnement -- Droit

France

Nature -- Protection -- Droit

Mots clés libres

Études d’impact environnemental

Biodiversité

Droit négocié

Environmental impact assessment

Biodiversity

Negotiated law

Résumé

Le droit applicable aux études d’impact environnemental a considérablement évolué depuis sa création par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976. D’un droit fondé sur une nature cloisonnée, on se retrouve en 2017 avec un droit souple et négocié, fondé sur une approche systémique et dynamique des interrelations entre l’homme et son environnement. Les échanges de connaissances par le biais de l’expertise offrent progressivement un espace de négociation où les intérêts économiques et la réalité scientifique en viennent à fusionner, donnant naissance à une conception modernisée de la nature : celle de l’évaluation de la biodiversité par les services qu’elle rend à l’homme. Pourtant, la complexité de la nature dépasse l’appréhension que l’homme peut en avoir. Dès lors, bien que les procédures juridiques applicables aux études d’impact environnemental reflètent encore les limites imposées par le pouvoir de l’économie sur la nature, le droit ouvre néanmoins une brèche grâce aux développements d’outils numériques qui pourrait permettre de rééquilibrer les forces en présence. La naissance d’une négociation écologique où les expertises scientifiques profanes, la participation du public et la création d’une connaissance commune de la nature influenceraient également la décision publique est alors peut-être en pleine émergence.

The law applicable to environmental impact assessments has evolved considerably since its creation by the Nature Protection Act of 10 July 1976. From a right based on a segregated nature to a right based on a systemic and dynamic approach of the interrelations between man and his environment, we work in 2017 with a flexible and negotiated right. Knowledge exchange through expertise gradually opens up a space for negotiation where economic interests and scientific reality merge, giving rise to a modernized conception of nature: the assessment of biodiversity by Services it renders to man. However, the complexity of nature surpasses the apprehension that man can have. Therefore, although the legal procedures applicable to environmental impact assessments still reflect the limits imposed by the economic power over nature, the law nevertheless opens up a breach through the development of digital tools that could equilibrate forces. The emergence of an ecological negotiation in which secular scientific expertise, public participation and the creation of a common knowledge of biodiversity would also influence public decision-making may well be emerging.