Le contrat de gestion collective des droits d'auteur : Contribution à l'étude de la nature du droit géré collectivement

The contract of collective copyright management : A contribution to the study of the nature of managed rights

• Auteur / Autrice : Olga Grechowicz
• Direction : Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 19/06/2017
• Etablissement(s) : Avignon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Culture et patrimoine (Avignon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Biens, normes, contrats (Avignon)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Tafforeau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize, Patrick Tafforeau, Jean-Michel Bruguière, Agnès Robin, Alexis Boisson
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Michel Bruguière, Agnès Robin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété

Contrats (droit européen)

Propriété intellectuelle

Droit d'auteur -- Droits voisins

Droits d'auteur

Mots clés libres

Gestion collective des droits

Contrat et propriété

Droit d'auteur

Exercice collectif

Organismes de gestion

Copyright collectives

Contract

Intellectual property

Copyright management

Résumé

Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport » par la quasi-totalité des statuts desgestion collective, celui-ci permet d’organiser l’exercice collectif des droits d’auteur. L’examen de son objet, de ses finalités, ainsi que de ses effets, aussi bien à l’égard des parties qu’à l’égard du droit transmis en gestion, était nécessaire, pour découvrir sa structure juridique, ainsi que sa dynamique. Aussi, la présente thèse propose de retenir une qualification unitaire à l’égard de ce contrat particulier, pratiqué désormais depuis des siècles, et qui conserve la particularité de mettre en exergue les nouveaux modes d’exercice de la propriété, et singulièrement de la propriété intellectuelle.

The contract of collective copyrights management is an act, which has always been source of doctrinal reflection and which remains original in many aspects. Studying this mechanism required to identify its legal (judicial) nature. Qualified as an “authorization of management” by the ordinance n° 2016-1823, from the 22th December 2016, and as a “company contribution” by the articles of these companies, it allows organizing the collective exercise of copyright which is usually individual. The assessment of the object, of the use, as well as the effects on contracting parties and on transferred rights was necessary to discover its legal framework and its own dynamism. The purpose of this thesis is to underline its originality of this contract, which brings to light the fact of new ways of the exercise of property, and singularly of the intellectual property.