Les crises constitutionnelles en Guinée : déroulement, résolution et approches prospectives

Constitutional crises in Guinea : progress, resolution and prospective approaches

• Auteur / Autrice : Bana Mara
• Direction : Valérie Bernaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 30/03/2017
• Etablissement(s) : Avignon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Culture et patrimoine (Avignon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Biens, normes, contrats (Avignon)
• Jury : Président / Présidente : Éric Wenzel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Valérie Bernaud, Éric Wenzel, Frédéric Lombard, Stéphane Caporal
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Lombard, Stéphane Caporal

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règlement de conflits

Guinée

Histoire constitutionnelle

Droit et politique

Mots clés libres

Constitution

Crise

Politique

Crise constitutionnelle

Résolution

Cour constitutionnelle

Accord politique

Démocratie consociative

Justice transitionnelle

Constitution

Crisis

Politics

Constitutional crisis

Resolution

Constitutional Court

Political agreement

Consociational democracy

Transitional justice

Résumé

Née des cendres du régime colonial français, la Guinée a connu une histoire tumultueuse tant au niveau de la formation de l’État actuel qu’au niveau de son histoire constitutionnelle. Au lendemain de son indépendance (obtenue au prix d’une longue lutte politique) en 1958, le pays va connaître différents cycles constitutionnels : le régime présidentialiste, le régime présidentiel et enfin le régime démocratique. De 1958 à 2009, ces deux premiers régimes furent essentiellement caractérisés par des crises constitutionnelles avec des graves répercussions dans tous les secteurs de la vie nationale. Mais ces différentes crises ont connu des manifestations différentes et n’ont pas toutes été résolues de la même façon.La plupart d’entre elles ont résulté de la violation de textes constitutionnels souvent confus et incomplets, mais aussi de la suspension pure et simple de la Constitution. À cet égard, et par voie de comparaison avec d’autres pays africains où ils ont fait leur preuve, les modes de résolutions politiques et juridictionnels ont toujours été utilisés pour résoudre les crises en Guinée. Ces modes ont été et sont encore vus comme les plus appropriés dans le contexte guinéen. Mais au-delà de ces modes de résolution, d’ailleurs très répandus dans l’Afrique tout entière, il paraît nécessaire aujourd’hui d’expérimenter d’autres approches qui seraient indispensables à la paix durable et à la cohésion nationale. De ces nouvelles pistes, nous pouvons retenir la justice transitionnelle et la démocratie consociative qui portent respectivement d’une part, sur la réparation des crimes du passé ; d’autre part, sur la répartition du pouvoir et des richesses entre les différentes régions ou communautés. Ces modes alternatifs pourraient apporter des solutions adéquates aux vraies racines des problèmes constitutionnels et à cet égard, méritent d’être appréhendés à travers le prisme du contexte guinéen.

Born from the ashes of French colonial rule, Guinea has known a tumultuous history both in the formation of the current government at the level of its constitutional history. In the aftermath of independence (at the cost of a long political struggle) in 1958, the country experiences different constitutional cycles: the presidential regime, the presidential systemand the democratic regime. From 1958 to 2009, these first regimes were essentially characterized by constitutional crises with serious implications for all sectors of the national life. But these different crises took place differently and have not all been resolved in the same way.Most of these constitutional crises resulted from the violation of constitutional texts often confusing and incomplete but also suspension of the Constitution. In this respect, and by comparison with other African countries where they have proven themselves, modes of political and judicial resolutions have always been used to resolve the crises in Guinea. These modes have been and are still seen as the most appropriate in the Guinean context. But beyond these modes of resolution, also widespread in Africa as a whole, it seems necessary now to experiment with other approaches that are essential for sustainable peace and national cohesion. These new tracks, we can retain transitional justice and consociational democracy which deal on the first hand, with repairing the painful past; on the other hand, with the distribution of power and wealth between the different regions or communities. These alternatives modes could bring adequate solutions to the real roots of the constitutional issues and in this regard, deserve to be approached through the prism of Guinean context.