Essai sur le dialogue social conflictuel : contribution à l'étude sur la résolution amiable des conflits collectifs du travail

An essay on conflictual social dialogue : a contribution to the amicable resolution of conflictual industrial disputes

• Auteur / Autrice : Élodie Pastor
• Direction : Alexis Bugada, Christophe Traïni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 04/12/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut d'études politiques (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Partenaire(s) de recherche : Collectivité locale : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Jury : Président / Présidente : Philippe Pédrot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Pédrot, Allison Fiorentino, Guillaume Champy, Nicolas Font
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Allison Fiorentino, Guillaume Champy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Négociations collectives

Relations professionnelles

Partenaires sociaux

Prévention

Travail -- Conflits

Mots clés libres

Dialogue social

Conflits collectifs du travail

Justice participative

Négociations

Social dialogue

Collective labour disputes

Participatory justice

Negotiations

Résumé

La fragilité du tissu économique impose de porter une attention particulière à la résolution amiable et à la prévention des conflits collectifs du travail. Pour ce faire, il convient de s’intéresser à la manière dont le dialogue social est promu en période conflictuelle. Le dialogue social conflictuel peut être défini comme tout processus destiné à réinjecter du dialogue dans un « espace » de conflit. Le Code du travail organise depuis longtemps des procédures spéciales (conciliation, médiation, arbitrage) destinées à parvenir à un accord amiable. Ces dernières ne permettent pas une résolution pacifiée en raison du désintérêt qu’elles suscitent. Les parties préfèrent se tourner vers une négociation informelle lorsqu'elles ne choisissent pas de recourir au juge. L’immixtion quasi systématique des pouvoirs publics et le rapport de force existant emportent toutefois le risque d’altération des échanges. L’utilisation des mécanismes issus de la justice participative apporterait une réponse satisfaisante à ce problème. Il permettrait d’optimiser les négociations quitte à conférer à l’avocat une place nouvelle dans le processus de résolution. Ces traitements ont néanmoins une vocation purement curative. L’engagement d’une procédure d’incitation, sur le modèle de la RSE, pour favoriser la voie du dialogue social, en amont de toute situation conflictuelle, serait pertinent. Mais une pratique viable du dialogue social conflictuel impose de se questionner sur son cadre juridique. L’analyse des notions de conflits collectifs et de dialogue social, et l'instrumentalisation fréquente du procès dans ce contexte, révèlent les limites du droit. Il convient de tenter de les dépasser

The fragile economic fabric of society forces us to focus our attention on amicable solutions and on the prevention of collective labour disputes. To this end, it appears appropriate to consider the way social dialogue is promoted in times of conflict. The conflictual social dialogue can be defined as any process meant to reinject dialogue into an “area” of conflict. The labour code has long provided for special proceedings (conciliation, mediation, arbitration) intended to lead to an amicable. These ones do not allow for a pacified resolution given the little interest they arouse. The parties prefer to turn to an informal negotiation when they do not opt for a court action. The almost systematic interference of the public authorities and the power struggle that exists carry with them the risk of altering the exchanges. The use of the mechanisms originating in participatory justice would bring a satisfactory answer to this problem. It would enable the optimisation of the negotiations, even if it would thereby give the lawyer a new role in the resolution process. These devices however have a purely curative vocation. It would be relevant to start an incentive process, on the RSE’s model to give an edge to social dialogue ahead of any dispute. Still a viable use of conflictual social dialogue forces us to wonder about its legal framework. The analysis of the notions of collective disputes and social dialogue together with the frequent exploitation of lawsuits in this context show the limits of the law. We should try to go beyond them