Thèse soutenue

La santé de l'animal d'élevage : recherche sur l'appréhension de l'animal en droit sanitaire

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Auteur / Autrice : Maud Cintrat
Direction : Guylène NicolasValérie Michel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 05/12/2017
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Olivier Dubos
Examinateurs / Examinatrices : Olivier Dubos, Jean-Pierre Marguénaud, Didier Truchet, Daniel Gadbin
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Marguénaud, Didier Truchet

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa réalité biologique que l’évolution de sa perception sociale. L’animal bouleverse les agencements traditionnels du droit, les catégories juridiques, y compris lorsqu’il est élevé par l’homme dans l’une des perspectives les plus utilitaristes qui soit : l’alimentation. L’analyse des règles de droit relatives à la santé de l’animal d’élevage a été conçue dans l’optique de déterminer si ces règles visent à satisfaire un intérêt « animalitaire ». Saisir les modalités de l’appréhension de la santé de cet animal par les règles de droit a permis de constater que, d’une part, ces règles voient leur emprise sur sa santé élargie et que, d’autre part, les sources de ces règles se sont étendues pour s’inscrire dans des organisations à vocation économique reflétant in fine son instrumentalisation par l’homme. C’est dans ce cadre que peut être mis en évidence un dualisme dans l’appréhension de l’animal à travers les règles de droit relatives à sa santé ; dualisme qui comporte, en germe, toute l’ambivalence de la question animale en droit. Saisi à la fois comme membre d’une collectivité et à la fois comme individu, l’animal d’élevage voit néanmoins la protection de sa santé soumise à la satisfaction d’intérêts anthropocentriques