La priorité en droit privé

Priority in private law

• Auteur / Autrice : Sébastien Fucini
• Direction : Sylvie Cimamonti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 01/12/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Christophe Albiges
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Albiges, Séverine Cabrillac, Virginie Larribau-Terneyre, Emmanuel Putman
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Séverine Cabrillac, Virginie Larribau-Terneyre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Choix (philosophie)

Égalité

Mots clés libres

Règle de priorité

Priority

Résumé

Technique de coordination de prétentions en concours permettant de désigner une prétention, dite prioritaire, devant être mise en œuvre avant les autres sans les exclure du concours, la priorité suscite des interrogations quant à son caractère juridique. L’identification du mécanisme de priorité suppose d’abord d’en établir la spécificité quant aux autres mécanismes de traitement de la pluralité et quant aux éléments qui peuvent être coordonnés. Elle suppose ensuite d’en établir l’utilité. Il apparaît d’une part une diversité des fondements du mécanisme de priorité, qu’il s’agisse des fondements de l’exclusion du traitement égalitaire ou de ceux de la faveur accordée à une prétention déterminée et d’autre part une unité des effets du mécanisme de priorité, que ce soit sur la situation de concours ou sur les personnes concernées par le concours. Mais l’identification du mécanisme de priorité ne suffit pas à l’élaboration d’une théorie générale : encore faut-il examiner l’encadrement de la règle de priorité. Cet encadrement s’observe en premier lieu quant à la création de la règle de priorité. L’élaboration de cette dernière est encadrée en raison de l’objet de la règle de priorité, afin de protéger les tiers concurrents et les parties à la priorité, mais également en raison des critères de la règle de priorité, qui ne doivent pas être discriminatoires. Cet encadrement s’observe en second lieu quant à l’application de la règle de priorité, par les limites à sa réalisation, dont l’efficacité et l’effectivité peuvent être questionnées mais également par les sanctions de sa violation, leur cohérence pouvant être remise en cause

Technique of coordination of competing claims, designating a priority claim which must be implemented before the implementation of other claims without excluding them from the competition, juridical character of priority does raise some questions. Firstly, to identify it, specificity of priority must be determined, in comparison to other techniques of treatment of plurality and by identifying elements which can be coordinated by priority. Secondly, identifying priority supposes establishing its utility. Priority mechanism has a diversity of bases, whether in terms of exclusion of equal treatment and in terms of favour granted to a determined claim and it has always the same effects, both on the competition situation and on the persons concerned. However, this identification is not sufficient to establish a general theory of priority in private law: framework of priority rule must be considered. On one side, creation of a rule of priority is subject to a legal framework, considering the object of the rule to protect third-parties and parties to the rule and considering criteria of the rule, in order to prohibit discriminatory criteria except for affirmative action. On other side, implementation of priority is also subject to a legal framework, whether in case of voluntary implementation, raising questions about effectiveness and effectivity of priority and in case of breach of a right of priority, consistency of remedies can call into question, mainly because of the contain of specific performance