Le mécanisme visant la conservation des forêts tropicales de la convention-cadre sur les changements climatiques (REDD+) : illustration de l'adaptativité du droit international

The mechanism for the preservation of tropical forests under the framework convention on climate change (REDD+) : illustration of international law adaptativity

• Auteur / Autrice : Julien Dellaux
• Direction : Sandrine Maljean-Dubois, Marcelo Dias Varella
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/12/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Centro universitario de Brasilia
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Droits international, comparé et européen (Aix-en-Provence ; Pau ; Toulon ; 2012-....)
• Jury : Président / Présidente : Jorge Enrique Viñuales
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jorge Enrique Viñuales, Anne-Sophie Tabau, Laurence Boisson de Chazournes, Isabelle Hachez, Carina Costa de Oliveira
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anne-Sophie Tabau, Laurence Boisson de Chazournes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déboisement

Droit forestier (droit international)

Droit

Changements climatiques

REDD+ (environnement)

Mots clés libres

Droit international

Droit de l’environnement

Droit international de l’environnement

Système juridique

Normativité

Décisions des conférences des Parties

Sources du droit

Interactions

Changements climatiques

Forêts

REDD+

Systèmes complexes

International law

Environmental law

Legal system

Normativity

Decision of the Conference of Parties

Source of law

Complex system

Interaction

Climate change

Forests

Résumé

Comment le droit international peut-il règlementer des phénomènes complexes ? Cette question se pose avec une acuité particulière en ce qui concerne la déforestation tropicale. En effet, les difficultés techniques et les intérêts divergents des États, découlant de l’interaction des multiples services assurés par les forêts, ont empêché l’adoption d’une convention internationale en ce domaine. Néanmoins, les négociations menées au sein du régime international du climat ont créé un mécanisme dit de « réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts et le rôle de la conservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement » (REDD+). Défini par un ensemble de décisions de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, il a déjà permis d’initier, sur le territoire des pays en développement, une amélioration substantielle du contrôle des ressources forestières et des réformes règlementaires et institutionnelles de grande ampleur. Notre étude se propose d’évaluer les spécificités du système normatif mis en place sur la REDD+. Elle a pour objet, en dépassant l’apparente faiblesse formelle des instruments juridiques sur lesquels il repose, de mettre en évidence sa portée normative. Elle révèle l’aptitude du droit international à règlementer des phénomènes complexes en donnant naissance à des systèmes juridiques adaptatifs. Elle démontre que la spécificité de tels systèmes normatifs réside dans la satisfaction de deux exigences opposées : la flexibilité et la sécurité juridique

How International law can regulate complex phenomenon? This question appears particularly relevant if we consider tropical deforestation. Technical issues and the opposite interests of States, stemming from interlinked services provided by forest, had prevented International community to adopt a convention on forests. Nevertheless, climate regime has recently created a so-called mechanism on « reducing emissions from deforestation and forest degradation in developing countries and the role of conservation and sustainable management of forests and enhancement of forest carbon stocks in developing countries » (REDD+). The normative framework laid down in decisions of the Conference of the parties has stimulated control improvement on forest resources and wide-ranging reform in developing countries. The study will evaluate the specificities of this normative system by going further its apparent normative weakness. It will expose how International law manage to regulate complex phenomenon by producing adaptive legal system. The study will demonstrate that the specific feature of this system lies in its ability to conciliate two opposite needs: flexibility and legal security