La participation des citoyens à la justice en France

The participation of citizens in the justice in France

• Auteur / Autrice : Sofia Bara
• Direction : Thierry Serge Renoux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/12/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Mestre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Mestre, Hélène Pauliat, Jean Pradel, Denis Salas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Pauliat, Jean Pradel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Participation des citoyens

Justice

Juges consulaires

Conseillers prud'hommes

Juges de proximité

France

Jury

Mots clés libres

Justice et peuple

Contribution à la qualité de la justice

Devoir civique

Droit de juger

Devoir de juger

Cours d’assises

Conseils de prud’hommes

Tribunaux de commerce

Justice civile et pénale

Echevinage

Efficacité

Légitimité

Justice and the people

Contribution to the quality of justice

Civic duty

Right to judge

Duty to judge

Assize courts

Industrial tribunals

Commercial tribunals

Civil and criminal justice

Echevinage

Effectiveness

Legitimacy

Résumé

La justice est rendue « au nom du peuple français », c’est ce qu’on peut lire en première page des décisions rendues par les juridictions françaises. Tout citoyen peut être conduit à l’œuvre de justice. Néanmoins, juger requiert des capacités et aptitudes propres aux magistrats professionnels en raison de leur formation. Pour autant, en France, le système juridique fait participer à la justice des citoyens peu accoutumés à ce qui peut sembler à un véritable métier. Ces citoyens non professionnels endossent la fonction de juge et le pouvoir de juger à leur prestation de serment à l’instar des juges de carrière. Ces juges, jurés ou juges occasionnels offrent-ils une garantie de bien juger ? Pour les premiers, les jurés, recrutés ponctuellement par tirage au sort le temps d’une session d’assises selon une obligation civique, il s’agit de « citoyens juges » qui découvrent la justice criminelle le jour de leur recrutement. Si le bon sens est utile au jugement criminel, il est loin d’être suffisant. Pour les seconds, les juges occasionnels recrutés partiellement le temps d’un mandat, il s’agit de « juges citoyens », considérés comme plus proches du « terrain », plus habitués aux usages d’une profession. Membres des tribunaux de commerce, juges de proximité ou conseillers prud’hommes statuent ainsi sans l’assistance d’un juge professionnel. Leur mode de recrutement garantit-il leur compétence ? La reconnaissance de l’expérience juridique traduit-elle l’aptitude à juger ? A l’inverse que vaut l’expérience, la pratique dans un secteur d’activité au regard d’un droit de plus en plus légiféré, réglementé, qui exige, au quotidien, de solides connaissances juridiques ?

On the front page of the decisions made by the French courts can be read « Justice is given in the name of the French people ». Every citizen may be brought to work for the justice. Nevertheless, judging requires professional skills and abilities that magistrates have acquired through their training. In France, the legal system however, uses citizens that are little accustomed to what may be considered as a real profession. These non-professional citizens take on the role of the judge and the right to judge by giving sermon in the same manner as a career judge. Do these judges, jurors or occasional judges offer the same guarantee of good judgement? First, the jurors, recruited punctually by random selection for a session of assizes according to a civic obligation, are “citizen judges” who only discover criminal justice on the day of their recruitment. If common sense is useful to criminal judgment, it is far from being sufficient. Second, occasional judges recruited partly during a mandate, are “citizen judges”, considered to be closer to be closer to their specific “field” and more accustomed to the uses of a particular profession. Members of commercial tribunals, local judges of industrial tribunal advisors decide without the assistance of a professional judge. Do their recruitment methods guarantee their competence? Does the recognition of legal experience reflect the ability to judge? Conversely, what does this experience worth, when practicing in a sector of activity with regard to an increasingly legislated, regulated law, which requires a strong legal knowledge on a daily basi?