Thèse soutenue

Les prises de participations dans les sociétés non cotées
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Auteur / Autrice : Marouchka Awkar
Direction : Gérard Blanc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 15/12/2017
Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Georges Naffah
Examinateurs / Examinatrices : Georges Naffah, Safaa Mougharbel, Hervé Lécuyer
Rapporteurs / Rapporteuses : Safaa Mougharbel, Hervé Lécuyer

Résumé

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A première vue, le sujet des prises de participations dans les sociétés non cotées apparaît comme un sujet du droit des sociétés. Mais avec la présence du capital-investissement, des investisseurs institutionnels et des différents véhicules d’investissement, le sujet relève désormais du droit des affaires. En effet plusieurs techniques juridiques ont été créées par les praticiens afin de répondre aux besoins des investisseurs. Tel est l’exemple des actions de préférence, et des différents types de valeurs mobilières. C’est aussi le cas de la création des différentes modalités de prises de participations tels que la convention de portage d’actions ou la création d’une Holding de reprise. Les prises de participations dans les sociétés non cotées ne sont pas réglementées comme elles le sont dans les sociétés cotées. La liberté contractuelle est le principe qui prévaut. Les législations françaises et libanaises connaissaient des dispositions juridiques et commerciales similaires. Mais depuis plusieurs années, le droit français, influé par la pratique du droit international des affaires, et par les concepts anglo-saxon, a tellement évolué. Cela n’est pas le cas au Liban. Pourtant, la pratique du capital-investissement s’est fortement développée au Liban. Ainsi il s’agit, tout au long de cette étude, de préciser la notion de prise de participation et ses différentes modalités. Et aussi il semble opportun d’examiner l’applicabilité des principes de négociation et des nouvelles clauses accompagnant le contrat de cession d’actions ou parts sociales, par rapport au droit français et libanais