Innovation et droit de la concurence

Innovation and competition law

• Auteur / Autrice : Marie Cartapanis
• Direction : David Bosco
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 08/12/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Prieto
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Prieto, Nicolas Binctin, Emmanuelle Claudel, Valérie-Laure Benabou
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Nicolas Binctin, Emmanuelle Claudel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Effets des innovations technologiques

Technique et droit

Concurrence -- Droit

Concurrence -- Droit européen

Mots clés libres

Droit de la concurrence

Innovation

Innovation

Competition law

Résumé

Cette étude propose une analyse substantielle des relations entre le droit de la concurrence et l’innovation. L’innovation est un processus dont les effets sur les marchés sont difficilement prévisibles et qui constitue un objet singulier pour le droit de la concurrence. Les pouvoirs de marché, les aides d’État, la coopération inter-entreprises et les concentrations peuvent être des facteurs de promotion de l’innovation, alors que le droit de la concurrence y est rétif. Pourtant, on peut envisager de réorienter le droit de la concurrence, au-delà de son rôle de « gardien des marchés », comme un outil de promotion de l’innovation. Le droit européen de la concurrence devrait alors assumer ce nouvel objectif, et rechercher un équilibre subtil entre l’incitation à l’innovation et la stimulation de l’innovation

This thesis provides proposes a substantial analysis of the relationship between competition law and innovation. Innovation is a process whose effects on markets are difficult to predict and which is a singular object for competition law. Market powers, state aid, inter-firm cooperation and mergers could be promotive factors factors in promoting for innovation, while competition law is restive inflexible. However, it is possible to consider envisage reorienting reframing competition law, beyond its role as « guardian of the markets », to a tool to promote innovation. European competition law should undertake take on this new objective and seek a subtle balance between incentivising and stimulating innovation