La sélection universitaire dans l'accès aux professions de santé réglementées sous l'éclairage du droit de l'Union européenne
Auteur / Autrice : | Marc Tabary |
Direction : | Antoine Leca |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 09/11/2017 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre de droit de la santé (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé (Marseille) |
Jury : | Président / Présidente : Bruno Foti |
Examinateurs / Examinatrices : Bruno Foti, Pascal Richard, Geneviève Rebecq | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Pascal Richard, Geneviève Rebecq |
Mots clés
Résumé
La sélection universitaire dans l’accès aux professions médicales, par son dispositif de numerus clausus et ses Épreuves nationales classantes (ECN) sont aujourd’hui au cœur de bien des débats, de bien des phantasmes. Système unique dans l’enseignement supérieur français, cette sélection se justifie essentiellement pour des raisons économiques, l’Etat ne pouvant se permettre de former un trop grand nombre de praticien chaque année. Problème, l’impact grandissant des déserts médicaux contraint un Etat qui reste soumis et confronté à son obligation constitutionnelle d’offre et de qualité de soin. Face à cette impasse, et pour répondre à la demande des étudiants déçus par leur PACES, de nombreuses initiatives privées étrangères ont vu le jour et proposent une formation médicale alternative. Protégés par les grands principes du droit de l’Union européenne, ces établissements, qu’ils soient roumains ou portugais, sont vivement critiqués par les principaux syndicats de professionnel de santé, inquiets par les proportions que prend le phénomène. Si ces derniers sont actuellement soutenus par les pouvoirs publics, peut-on, pour répondre à la demande de soin grandissante dans l’hexagone, se permettre d’écarter ce type de contournement ?