La justice pénale face à la cybercriminalité

The criminal justice in the face of the cybercrime

• Auteur / Autrice : Faten Skaf
• Direction : Philippe Bonfils
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/10/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : André Varinard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : André Varinard, Patrick Mistretta, Marie-Christine Sordino, Gilles Mathieu
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Patrick Mistretta, Marie-Christine Sordino

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Droit pénal international

Dispositions pénales

Droit

Cyberespace

Lutte contre

Cybercriminalité

Mots clés libres

Cybercriminalité

Cyberespace

Cybersécurité

Cybercriminels

Cyberattaques

Internet

Internaute

Criminalité informatique

Droit pénal

Procédure pénale

Droit pénal international

Coopération internationale.

Cybercrime

Cyberspace

Cybersecurity

Cybercriminals

Cyberattacks

Internet

Internet-Users

Computer crime

Criminal law

Criminal procedure

International criminal law

International cooperation.

Résumé

La justice pénale est aujourd’hui confrontée au numérique et le développement des données dématérialisées, dont la valeur patrimoniale ne cesse de s’accroître, lui pose des défis de nature idéologique, sociologique, économique, géopolitique et, bien évidemment juridique. Elle doit faire face à la cybercriminalité qui se joue du temps, de l’espace et des législations puisque les actes illicites se déroulent désormais dans le cyberespace. Mais, pour que le système de justice pénale puisse contribuer efficacement à la lutte contre la cybercriminalité, les États doivent pouvoir s’appuyer sur un ensemble de règles juridiques contre cette criminalité et des systèmes de justice pénale qui fonctionnent correctement, doivent avoir les capacités nécessaires pour démêler les affaires pénales qui peuvent être complexes et coopérer à la répression de la cybercriminalité au plan international

Nowdays, Criminal justice is confronted to digital and the development of dematerialized data, whose heritage value is still increasing, raise challenges of ideological, sociological, economical, geopolitical and of course legal nature. Criminal justice needs to deal with cybercrime which make light of time, space and legislation because illicit acts now take place in cyberspace. However, so that the criminal justice system can contribute effectively to fight against cybercrime, states should be able to lean on a set of legal rules against crime and criminal justice systems which work correctly, should have the necessary abilities to get to the bottom of legal affairs which can be complex and cooperate in cybercrime repression on the international level